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Since 1846 its Procès-verbaux has formed part of its mémoires.

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Fréquemment cités

Page 129 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 379 - Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les habitans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir , sans ministère d'huissier, les syndics ou autres officiers principaux de chacune desdites corporations , pour qu'ils aient à convoquer une assemblée générale de tous les membres [de leur corporation. Les corporations d'arts et métiers choisiront un député , à raison de cent individus et au-dessous...
Page 484 - BODINIER, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Président présente les excuses de MM.
Page 379 - Les députés choisis dans ces différentes assemblées particulières, formeront à l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués.
Page 490 - Badiche, président. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le secrétaire donne lecture d'une lettre de M.
Page 379 - Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des assemblées ou des corps autorisés, nommeront deux députés à raison de cent individus et au-dessous; quatre au-dessus de cent; six au-dessus df deux cents, etc.
Page 238 - ... soit pour celles du recteur. Si un équipage faisait le récalcitrant, le recteur pourrait lui refuser la « grosse » pour l'été suivant. La chaloupe que l'on envoie pour le service des habitants à une foire reçoit : pour une vache ou un cheval, 5 sous; pour une paire de bœufs, 15 sous, et 5 sous pour toutes autres bêtes, aussi bien que pour chaque personne qu'elle prend à son bord.
Page 236 - ART. 11. — La fougère. — Personne ne doit toucher à la fougère publique qu'après la pêche de la sardine, et lorsque le recteur l'aura publié; il en est de même des champs en second lieu ensemencés, pour obvier aux rapines. Quand le recteur a publié de couper la fougère, un de chaque maison peut y aller quand il lui plaira. Les champs ne peuvent être libres, tant qu'il y aura un sillon à moissonner. ART.
Page 93 - Seminaire, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd.
Page 232 - ... chez le recteur, qui jugera consciencieusement la chose. La chose enlevée ne sera jamais rendue, qu'autant que le délinquant aura payé 1 franc et réparé le tort, s'il y en a. Il les empêchera d'emporter de la fougère, de chasser à plus de 150 mètres de la pleine mer haute... S'il rencontre un habitant de l'île à faire le même tort, il se conduira à son égard comme avec un étranger. Il n'inquiétera personne avec armes à la distance marquée de la pleine mer, ni dans aucun chemin...

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