Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... amende et à la confiscation des objets saisis , par exemple dans les condamnations prononcées au profit de la régie des contributions indi- rectes , il faut encore distinguer : l'amende est considérée comme une peine , et conséquemment ...
... amende et à la confiscation des objets saisis , par exemple dans les condamnations prononcées au profit de la régie des contributions indi- rectes , il faut encore distinguer : l'amende est considérée comme une peine , et conséquemment ...
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... amende , ou cinq jours d'emprisonnement . ( 137. ) Dans le délai fixé par l'article 15. Trois jours : il importe que ce te formalité soit exactement remplie , à cause de la rapidité avec laquelle s'accomplit la pres- cription , en ces ...
... amende , ou cinq jours d'emprisonnement . ( 137. ) Dans le délai fixé par l'article 15. Trois jours : il importe que ce te formalité soit exactement remplie , à cause de la rapidité avec laquelle s'accomplit la pres- cription , en ces ...
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... amende . - Il pourra défendre que qui que ce soil sorte de la maison . Si la loi n'eût pas attribué ce pouvoir aux ... amende , ou l'amende sans l'emprisonnement . On pense , par argument de l'article 465 du Code pénal , qu'il a ...
... amende . - Il pourra défendre que qui que ce soil sorte de la maison . Si la loi n'eût pas attribué ce pouvoir aux ... amende , ou l'amende sans l'emprisonnement . On pense , par argument de l'article 465 du Code pénal , qu'il a ...
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... lui - même . Ainsi quantaux actes dont il s'agil , il a droit de les faire sans ( 1 ) La question a été jugée dans ce sens par la Cour de - - A peine de cinquante francs d'amende contre le 28 CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE .
... lui - même . Ainsi quantaux actes dont il s'agil , il a droit de les faire sans ( 1 ) La question a été jugée dans ce sens par la Cour de - - A peine de cinquante francs d'amende contre le 28 CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE .
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... amende . Leur juge- parent et peuvent entraîner la condamnation ; mais la loi punit d'une amende le greffier qui n'a pas rempli les for- malités prescrites par notre article ( 77 ) . - Une fausse dé- claration de la part des témoins qui ...
... amende . Leur juge- parent et peuvent entraîner la condamnation ; mais la loi punit d'une amende le greffier qui n'a pas rempli les for- malités prescrites par notre article ( 77 ) . - Une fausse dé- claration de la part des témoins qui ...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la ... Joseph-André Rogron Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police