Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 75
Page 18
... article 179 : c'est également devant ce tribunal que doivent être citées les mêmes personnes civilement responsables . 20. Les procès - verbaux des gardes champé- tres des communes , et ceux des gardes champètres et forestiers des ...
... article 179 : c'est également devant ce tribunal que doivent être citées les mêmes personnes civilement responsables . 20. Les procès - verbaux des gardes champé- tres des communes , et ceux des gardes champètres et forestiers des ...
Page 19
... article que nous expliquons , doit demeu- rer l'instruction ? Dans le silence du Code , il faut rai- sonner par analogie de l'article 78 du Code de bru- maire an IV , lequel , en cas de concurrence entre les juges de paix qui avaient ...
... article que nous expliquons , doit demeu- rer l'instruction ? Dans le silence du Code , il faut rai- sonner par analogie de l'article 78 du Code de bru- maire an IV , lequel , en cas de concurrence entre les juges de paix qui avaient ...
Page 20
... article 358 , qui autorise l'action en dommages- intérêts contre les dénonciateurs , fait - il exception pour les avis donnés conformément à l'article actuel , à moins que l'officier public n'eût agi dans un esprit de ven- geance ou de ...
... article 358 , qui autorise l'action en dommages- intérêts contre les dénonciateurs , fait - il exception pour les avis donnés conformément à l'article actuel , à moins que l'officier public n'eût agi dans un esprit de ven- geance ou de ...
Page 22
... article ; tous les autres doivent être faits par le juge d'instruction : ainsi , le procureur du roi , qui pourrait donner l'ordre d'arrestation provisoire , ne pourrait pas décerner un mandat d'amener ; il pourrait délivrer mandat de ...
... article ; tous les autres doivent être faits par le juge d'instruction : ainsi , le procureur du roi , qui pourrait donner l'ordre d'arrestation provisoire , ne pourrait pas décerner un mandat d'amener ; il pourrait délivrer mandat de ...
Page 29
... article 46 . Pour la négative , on dit que l'article 59 n'investit le juge d'instruction de pouvoirs extraordinaires , que lorsqu'il s'agit de flagrants délits ; or , ajoute - t - on , l'article 46 s'occupe d'un cas qui n'est pas réputé ...
... article 46 . Pour la négative , on dit que l'article 59 n'investit le juge d'instruction de pouvoirs extraordinaires , que lorsqu'il s'agit de flagrants délits ; or , ajoute - t - on , l'article 46 s'occupe d'un cas qui n'est pas réputé ...
Autres éditions - Tout afficher
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la ... Joseph-André Rogron Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police