Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... individu doué du simple sens commun a ce qu'il faut pour déci- der une question de fait quelconque . L'expé- rience , dont on n'avait pas même besoin ici , apprend tous les jours que les meilleurs esprits , des esprits cultivés par l ...
... individu doué du simple sens commun a ce qu'il faut pour déci- der une question de fait quelconque . L'expé- rience , dont on n'avait pas même besoin ici , apprend tous les jours que les meilleurs esprits , des esprits cultivés par l ...
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... individu et sa manière d'être excitent en nous des impressions subites et des préjugés défavo rables , sans que nous puissions en rendre compte ; et l'on conçoit combien il est nécessaire qu'un accusé , obligé de défendre sa vie , ait ...
... individu et sa manière d'être excitent en nous des impressions subites et des préjugés défavo rables , sans que nous puissions en rendre compte ; et l'on conçoit combien il est nécessaire qu'un accusé , obligé de défendre sa vie , ait ...
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... individu quelconque a porté les armes contre la France ; si l'on a porté les armes ; si l'action de porter les armes ... individus ; et tout est dit sur l'auteur , si le jury répond que l'action a été commise ; comme tout Nous ...
... individu quelconque a porté les armes contre la France ; si l'on a porté les armes ; si l'action de porter les armes ... individus ; et tout est dit sur l'auteur , si le jury répond que l'action a été commise ; comme tout Nous ...
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... individu . Cette chambre peut , ou déclarer qu'il n'y a pas lieu à pour- suivre , ou ordonner le renvoi , soit devant un tribunal correctionnel ou de police , selon qu'il s'agit d'un délit ou d'une contravention , soit devant la Cour ...
... individu . Cette chambre peut , ou déclarer qu'il n'y a pas lieu à pour- suivre , ou ordonner le renvoi , soit devant un tribunal correctionnel ou de police , selon qu'il s'agit d'un délit ou d'une contravention , soit devant la Cour ...
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... individu qui entre dans un pays étranger se soumet aux lois concernant l'ordre et la tranquillité du pays , de la même manière qu'un étranger se soumet à ces lois en France , lorsqu'i y pé- nètre ( 3 , C. civ . ) le Français coupable a ...
... individu qui entre dans un pays étranger se soumet aux lois concernant l'ordre et la tranquillité du pays , de la même manière qu'un étranger se soumet à ces lois en France , lorsqu'i y pé- nètre ( 3 , C. civ . ) le Français coupable a ...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la ... Joseph-André Rogron Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police