Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... l'arti- cle 91 , et lorsqu'il s'agit de simples délits , la loi laisse au juge d'instruction la faculté de ne lancer ... art . 45 « Cependant le pré- venu restera sous la main de la justice ; mais une fois le juge d'instruction ...
... l'arti- cle 91 , et lorsqu'il s'agit de simples délits , la loi laisse au juge d'instruction la faculté de ne lancer ... art . 45 « Cependant le pré- venu restera sous la main de la justice ; mais une fois le juge d'instruction ...
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... l'article 31 , concernant les dénonciations , seront communes aих plaintes . -Seront communes aux plaintes . Ainsi ... art . 1 et 160 du décret du 18 juin 1811 et sur l'ar- tície 182 qui établit un droit pour toute personne lésée ...
... l'article 31 , concernant les dénonciations , seront communes aих plaintes . -Seront communes aux plaintes . Ainsi ... art . 1 et 160 du décret du 18 juin 1811 et sur l'ar- tície 182 qui établit un droit pour toute personne lésée ...
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... l'instruction . La présence du prévenu dans le lieu où se fait l'instruction , peut être quelquefois nécessaire : il ... art . 69 du Code de procédure , no 8 , qui veut que toutes les fois que la résidence de la personne citée n ...
... l'instruction . La présence du prévenu dans le lieu où se fait l'instruction , peut être quelquefois nécessaire : il ... art . 69 du Code de procédure , no 8 , qui veut que toutes les fois que la résidence de la personne citée n ...
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... l'instruction , la nature des preuves , la forme , l'authenticité et la signature du jugement définitif , la con ... ( Art . 1er , loi belge du 29 février 1832. ) La peine d'emprisonnement , que les tribunaux correction- 177. Le ...
... l'instruction , la nature des preuves , la forme , l'authenticité et la signature du jugement définitif , la con ... ( Art . 1er , loi belge du 29 février 1832. ) La peine d'emprisonnement , que les tribunaux correction- 177. Le ...
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... L'affirmative n'est pas dou- teuse ; car il est impossible de savoir si ce n'est pas la voix du juge qui a formé la ... art . 181 et l'art . 505 renferment des dispositions particulières qu'il ne faut pas coufondre , si l'on veut ...
... L'affirmative n'est pas dou- teuse ; car il est impossible de savoir si ce n'est pas la voix du juge qui a formé la ... art . 181 et l'art . 505 renferment des dispositions particulières qu'il ne faut pas coufondre , si l'on veut ...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la ... Joseph-André Rogron Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police