Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
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... peine afflictive ou infamante énonças- sent les motifs de la condamnation et ne se bor- nassent plus à cette formule vague pour les cas résultant du procès ; n'admit de condamnation romaines . V. la loi 9 de testibus ; cependant la loi ...
... peine afflictive ou infamante énonças- sent les motifs de la condamnation et ne se bor- nassent plus à cette formule vague pour les cas résultant du procès ; n'admit de condamnation romaines . V. la loi 9 de testibus ; cependant la loi ...
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... peine afflictive ou infamante , supposition évidemment forcée , il faut encore déduire de ce nombre au moins 1,518 jugements correctionnels . Le résultat est donc que , pen- dant cette autre année , il y eut moins de 5,087 ju- gements ...
... peine afflictive ou infamante , supposition évidemment forcée , il faut encore déduire de ce nombre au moins 1,518 jugements correctionnels . Le résultat est donc que , pen- dant cette autre année , il y eut moins de 5,087 ju- gements ...
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... peine ( 64 , 145 , 155 , 182 , 196 ) ; 3o certains délits ne peuvent être poursuivis que sur la dénoncia- tion de la ... afflictive ou infamante , si on était époux , ascendant , descendant , frère ou sœur du criminel recélé ( 148 ...
... peine ( 64 , 145 , 155 , 182 , 196 ) ; 3o certains délits ne peuvent être poursuivis que sur la dénoncia- tion de la ... afflictive ou infamante , si on était époux , ascendant , descendant , frère ou sœur du criminel recélé ( 148 ...
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... peine afflictive ou infamante , ou d'un délit que la loi punit de l'emprisonnement . ( Art . 16. ) Les of- ficiers de police qui seraient coupables d'un délit , doi- vent être punis plus sévèrement que les particuliers ( 198 , 462 , C ...
... peine afflictive ou infamante , ou d'un délit que la loi punit de l'emprisonnement . ( Art . 16. ) Les of- ficiers de police qui seraient coupables d'un délit , doi- vent être punis plus sévèrement que les particuliers ( 198 , 462 , C ...
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... peine afflictive ou infamante : nous examinerons sous l'ar- ticle 40 , les difficultés réelles que présente cet article ; mais il n'en est pas moins constant que l'article actuel permet aux gardes champêtres et forestiers d'arrêter les ...
... peine afflictive ou infamante : nous examinerons sous l'ar- ticle 40 , les difficultés réelles que présente cet article ; mais il n'en est pas moins constant que l'article actuel permet aux gardes champêtres et forestiers d'arrêter les ...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la ... Joseph-André Rogron Affichage du livre entier - 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police