Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 |
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1 Henri comte de Boulainvilliers Affichage du livre entier - 1754 |
Expressions et termes fréquents
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires auſſi bres c'eſt chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délibération délits dénoncé départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans eſt fonctionnaires publics fonctions generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois marchandiſes membres du corps ment ministres municipaux n'eſt Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiſſe peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes projet puiſſe questeurs régence république Royaume s'il ſans séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique ſera serment seront ſes session ſoit ſon ſont ſur sûreté surveillance tion TITRE titulaires tribunal de cassation
Fréquemment cités
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.