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Diritto Internazionale e Diritto Constituzionale.

I Lo Stato

e la Societa Internazionale, par FRANCESCO GIUSEPPE BIGLIATI. (Turin 1904.)

Ce volume de 334 pages bien nourries est une nouvelle preuve du profond esprit d'investigation qui s'est emparé des professeurs et des juristes italiens. Il confirme aussi une fois de plus l'influence dirigeante de la science allemande dans les récentes orientations de la littérature juridique d'Italie.

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Le professeur Bigliati, de Gênes, écrivit ce volume pour répondre au thème suivant, qui lui fut posé par la Libera Dacenza sur le droit international: Examiner un point de « contact entre le droit constitutionnel et le droit internatio<nal et étudier les règles du dernier qui dans la doctrine et dans la pratique contiennent des éléments intrinsèques du développement du premier. »

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La question était nouvelle et importante et le travail fut jugé favorablement par un jury composé par les illustres professeurs italiens: Brusa (Président de la Faculté de Droit de Turin), Buzzati, Catellani, Chironi et Mosca.

Ce premier volume doit être suivi d'un autre. Dans le premier le professeur Bigliati expose les dernières doctrines européennes, spécialement d'après les célèbres commentateurs allemands et quelques italiens, sur l'état et la société internationale, sur les organes de l'état et ses fonctions dans la dite société. On peut donc considérer ce premier tome comme T'exposé critique de ces auteurs. L'exposition est fondamentale, même profonde et en ce sens on peut considérer ce livre comme un traité de philosophie politique dans lequel l'origine de l'état est étudiée d'après les écoles naturelle, juridique et organique. Il définit aussi d'après les doctrines allemandes, les trois caractères essentiels de l'état, c'est-à-dire, le pouvoir de législation, le territoire et la population.

Dans le second volume l'auteur en fera un résumé méthodique et offrira les résultats de cette longue exposition historique et dogmatique.

L'exposition critique du premier volume assure à l'auteur une place dans la littérature juridique de son pays. Le style est élégant, clair et vigoureux; l'analyse profonde et la critique sagace.

Les auteurs italiens rivalisant brillamment avec les français dans la vulgarisation des travaux fondamentaux des écoles juridiques allemandes, rendent un service très important à tous ceux qui ne possédant pas la langue allemande, cultivent de préférence les études de droit international.

Trattato di Diritto Commerciale Internazionale ossia Il Diritto Internazional e Privato Commerciale. Volume secondo, contratti, par GIULIO DIENA, (Florence, 1903), 568 p. in 8o.

J'ai déjà parlé de ce professeur et du tome premier de son ouvrage dans ce Bulletin (IV. 234). Je viens de recevoir le second volume, qui pour les raisons données dans l'article cité, rend un signalé service à l'enseignement et à la pratique judiciaire. Il traite des principaux contrats commerciaux de la vente, du compte-courant, du gage commercial, du dépôt, du mandat, du transport et des assurances.

Le Brésil et la loi Monroë.

Anonyme (Rio de Janeiro, 1904).

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Voici une étude politique et économique sur les tendances de la chancellerie du Brésil dans les deux dernières années envers les pays voisins et les exigences des Etats-Unis, en qui concerne quelques chapitres des lois douanières du Brésil. Sans esprit d'hostilité envers les Etats-Unis ni envers le Brésil, l'auteur critique les dernières démarches diplomatiques de ces deux pays, qui ont porté atteinte aux droits territotoriaux de la Bolivie et du Pérou et aux intérêts économiques de la République Argentine.

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Il pense qu'il aurait été plus convenable pour le Brésil de resserrer les liens d'amitié et de communauté d'intérêts avec ses voisins, que de rester « placé sous la dépendance économique des Etats-Unis, qui pourraient à tout moment lui arracher les plus onéreuses concessions, en échange d'une « faveur qu'on n'avait pas sollicité ou bien pourraient le ruiner de fond en comble, en entravant l'écoulement d'un • produit de pareille importance (le café).

« La diminution des droits sur l'importation, telle que les « Etats-Unis l'ont imposée au Brésil), ne se borne pas à un « seul produit de provenance américaine, mais elle comprend

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« la réduction du 20 % pour les farines, le lait concentré, tou<< te espèce d'articles en caoutchouc, les articles d'horlogerie, de teinturerie et les vernis. Pour avancer avec plus de « sûreté dans la voie qui mène au monopole commercial, le << gouvernement américain ne négligea pas l'opportunité de sévir contre l'Allemagne, rivale remuante, qui trouble le « sommeil des marchands anglais et américains, et contre la « France qui rêva jadis d'arriver jusqu'à l'embouchure de « l'Amazone. »

L'auteur déplore qu'en face du prodigieux développement des Etats-Unis, les républiques latines ne soient pas devenues ni ce qu'elles pouvaient, ni ce qu'elles devraient être.

Cette brochure attribuée à un diplomate péruvien attira fort l'attention des cercles diplomatiques de Rio de Janeiro.

La doctrina de Monroë. Memoria presentada á la Real Academia de Jurisprudencia y Legislación de Madrid, el 16 de Febrero de 1903 por el académico Fernando Jardon y Perissé, (Madrid, 1903.)

L'auteur, secrétaire de l'Académie de Jurisprudence et de Législation de Madrid a fait dans cette brochure un résumé historique de la doctrine de Monroë, telle qu'elle a été exposée dans des manuels de droit international et dans le message du président Monroë. I propose l'idée d'une confédération internationale des Etats sud-américains avec l'Espagne et le Portugal, et plus tard avec la France et l'Italie, pour s'opposer aux Etats-Unis. On voit qu'à Madrid on aime encore de préférence les théories irréalisables.

.E. S. Z.

BIBLIOGRAPHIE ARGENTINE

de Droit International Privé (1)

Par ordre chronologique

10. Curso | De Derecho | Internacional Privado | Teniendo por base | La doctrina de M. Fælix | Enriquecida con la de otros autores | Y | Concordada con la legislación | Argentina | Por | ARSENIO GRANILLO | Tucuman | Imprenta de « La Razón » | Calle General Belgrano, no 11 | 1873 |. In-8°, 130 pages, une page additionnelle à la page 35 et une page d'Errata.

C'est le premier traité didactique de droit international privé écrit dans la République Argentine et peut-être dans l'Amérique du Sud.

On essayait, selon la préface, la fondation de l'Université du Nord de la République, dans la ville de Tucuman, et on commençait par une école de droit, dans laquelle on dictait un cours de droit international privé, sans la préparation générale juridique nécessaire. Les élèves étaient dix-huit et l'auteur nous en donne le nom dans la préface, par laquelle il leur dédie l'ouvrage.

L'Université du Nord échoua, et il nous reste cet essai juridique comme la pierre fondamentale des études de droit international privé dans les Universités argentines. L'avocat et professeur Granillo est donc le précurseur et le vrai fondateur de l'étude indépendante de notre science dans l'Argentine. Il a devancé de quatorze ans au moins les premiers travaux du docteur Alcorta, qui, suivant l'exemple et le vœu du docteur Granillo, donna un nouvel élan à ces études. Le docteur Granillo disait, en effet, dans la préface de son texte : Il est par conséquent loin d'être un ouvrage complet; tou

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(1) Voir I, 69, III, 222, IV, 286. La numération est erronée depuis le n° III; le n° VI correspond à la page 223 et le n° III au lieu du n° I à la page 222,

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«tefois j'ai l'espoir qu'il vous sera utile; et je m'empresse de m'enorgueillir en pensant que quelqu'un d'entre vous, dans << un temps peu éloigné, complètera ce travail, acquittant << ainsi la dette sacrée que vous avez contractée envers cet « établissement d'éducation. »

Le livre se divise en quatre parties. La première comprend sept chapitres, qui traitent des définitions et des principes généraux (ler), des origines historiques depuis les Romains jusqu'à l'époque moderne (II), des principes fondamentaux sur l'application des lois étrangères (III), des statuts (IV), de l'effet du statut personnel (V), de l'effet du statut réel (VI), des observations communes aux statuts personnels et réels (VII).

La seconde partie étudie les lois qui régissent les actes en général (I), le statut qui régit la forme extérieure des actes consentis par l'homme (II), le statut qui régit la forme substantielle des actes (III), la valeur intrinsèque des conventions bilatérales et unilatérales (section I), l'effet et la conséquence des contrats (section II), les actions, les rescisions, les réductions et les confirmations des contrats (section III), les quasicontrats et les testaments (section IV).

La troisième partie expose les principes généraux de procédure (I), la situation des étrangers devant les tribunaux de la République (II), les preuves en général (III), la preuve testimoniale (IV), la preuve par serment, par présomption et au moyen des livres de commerce (V), les commissions rogatoires (VI), les mesures provisoires qu'on peut adopter avant le commencement du procès (VII), le droit de timbre et d'inscription (VIII), (section I), l'inscription dans les registres publics et la publicité des actes et des procès (VIII), (section II), l'effet et l'exécution des sentences en pays étrangers (IX), la juridiction volontaire (X), l'exécution des actes en pays étrangers et les voies d'exécution en pays étrangers (XI).

La quatrième partie est dédiée au droit criminel international et embrasse les idées préliminaires (I), les infractions commises par un régnicole dans le territoire de son propre pays (II), les procès contre un régnicole pour des infractions commises en pays étranger (III), les procès contre des étrangers pour des délits commis dans le territoire de l'Etat ou dans un autre Etat étranger (IV), la peine applicable quand

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