vent en effet se trouver en présence l'une de l'autre, sans pour cela être forcément en conflit. Mais en cas de conflit, comme dans celui des solutions qui surgissent d'un autre ordre de causes, la comparaison des lois et des droits, sera toujours nécessaire pour connaître leurs origines, leurs raisons d'être et leurs effets,-comme autant de moyens de trouver et de graduer les solutions.L'égalité civile des nationaux et des étrangers a surgi comme solution générale et fondamentale de la comparaison des doctrines personnelle et féodale. Elle a été incorporée spontanément à la constitution argentine, sans l'élaboration préalable du conflit auquel il devrait se réduire, d'après une certaine école, l'activité de ce droit. La sentence d'un juge déclarant valable l'acquisition d'un bien immeuble par un étranger âgé de 21 ans et domicilié dans le pays où il est déjà majeur ou capable de fait, sera la solution du conflit des deux lois, l'argentine ou territoriale, qui exige 22 ans, et l'étrangère ou personnelle, qui se contente de 21 ans. Et l'on voit ainsi, comment la comparaison des doctrines ou des lois positives qu'il y ait, ou non, confiit est toujours un des moyens d'action du Droit International Privé. Les auteurs modernes ne l'enseignent pas sans exposer la notion de la matière, le droit comparé qui s'y rattache, les discussions, et enfin les solutions. Mon plan s'inspire aussi de cet ordre d'idées, et il pousse assez loin la préparation, pour permettre d'arriver à la solution, dans chaque relation juridique, moyennant une synthèse du droit comparé, sommaire mais substantielle. E. S. ZEBALLOS. 22 Janvier 1903. LA THÉORIE ARGENTINE DU Droit International Privé à l'Étranger A la suite des diverses publications concernant le Droit International Privé, Monsieur le docteur Zeballos, a reçu de nombreuses lettres d'éminents publicistes et professeurs. Quelques-unes de ces lettres l'engagent à publier l'ouvrage fondamental qu'il a en préparation depuis dix ans, en même temps qu'elles sont une adhésion aux théories exposées par le professeur de l'Université de Buenos Aires. Nous publierons successivement toutes ces lettres, comme un argument à l'appui du projet que le docteur Zeballos a présenté à la faculté de Buenos Aires, tendant à faire un enseignement plus sérieux de la matière, en deux ans. D'un autre côté la République Argentine, est l'unique pays qui a codifié d'une manière complète le système du domicile au point de vue du Droit International Privé, et l'hommage des professeurs et publicistes étrangers, presque tous défenseurs du système de la nationalité, à la propagande de la théorie Argentine, exposée par notre directeur, nous semble très important. Voici quelques-unes de ces lettres : Recife (Brésil), 27 Avril 19 3. Illustre Collègue: Je viens de recevoir avec votre lettre du premier de ce mois, les deux livraisons de La Revista de Derecho, Historia y Letras que vous dirigez. J'ai lu avec toute l'attention réclamée par l'importance de la matière, le programme de Droit International Privé, et l'exposé de motifs qui le justifient. Je vois avec plaisir, que mon savant collègue a très bien saisi l'importance actuelle de l'enseignement qu'il dirige, lequel prend de jour en jour la plus grande extension dans les préocupations des hommes de droit et des hommes d'État. Son programme est vaste au point de vue didactique, et est aussi complet. Les questions les plus dignes d'examen trouvent leur place dans l'explication et le développemnt des idées fondamentales de la science. Il est possible que nous ne soyons pas d'accord sur les moyens de solutionner plus d'une des difficultés, de cette matière si compliquée et si attrayante. Cette divergence sûrement existe dans la préférence que mon collègue donne à la loi du domicile, comme la régulatrice de l'état et de la capacité des personnes. Néanmoins, cette divergence ne m'empêche pas de reconnaître et d'affirmer que la solution a été incorporée au pro gramme, avec la sûreté de vues d'un connaisseur bien orienté, avec la hauteur d'un esprit libéral et cultivé et avec l'amour d'un spécialiste enthousiaste. Je me propose en réalisant mon désir, d'appeler l'attention des lecteurs brésiliens sur la littérature juridique des peuples voisins, de dédier quelques pages au sujet de votre travail dans quelque journal ou revue. J'aurai le plaisir de vous envoyer ce que je publierai. Je viens d'écrire à Rio de Janeiro pour qu'on remette à Mr. le professeur Bibiloni, les volumes des Travaux de la Commission de la Chambre des députés, sur le projet de Code Civil. La partie du Sénat n'est pas encore compilée. En plus des débats de la Chambre et de mes écrits, en réponse aux critiques du Projet du Code Civil et qui furent annexés aux Travaux de la Chambre, j'ai seulement écrit: 1o Reflexoes publiées dans le Journal du Congrès du 27 février 1902; 2o Observaçoes, soumises au Sénat; 3o A theoria da posse, selon le projet de Code Civil brésilien; 4o A redacção do Projecto du Code Civil au Sénat. Je vous envoie par ce courrier le second de ces travaux, et j'espère pouvoir vous offrir les derniers par le prochain paquebot. Agréez, Monsieur, l'hommage de la plus grande considération de votre sincère admirateur et collègue. CLOVIS BEVILACQUA Professeur à l'Université de Recife, auteur du projet de Code Civil sanctionné par la Chambre des Députés du Brésil. Paris, 13 Mars 1903 Monsieur le Docteur E. S. Zeballos, professeur à l'Université de Buenos Aires. Monsieur le Professeur: J'ai été très honoré de la lettre que vous avez pris la grande amabilité de m'adresser et je vous en remercie très vivement. Je porte en effet grand intérêt aux choses d'Espagne et ceci devait m'amener tout naturellement à me préoccuper du mouvement juridique sud-américain, auquel je m'attache de plus en plus, à mesure que je le saisis mieux. Je suis malheureuse -- ment assez mal outillé pour cette besogne, et c'est vous dire avec quel empressement j'ai lu votre remarquable leçon d'inauguration du cours de Droit International Privé. Je vous serais particulièrement reconnaissant si vous pouviez me faire parvenir le numéro de votre Revue de Droit, Histoire et Lettres, que je connaissais déjà de réputation, qui renferme votre programme du cours de Droit International Privé. Je vous prie d'excuser mon indiscrétion; mais votre si intéressante conférence m'incite à pousser plus avant l'étude de votre conception, si originale, de l'enseignement du Droit International Privé. Je voudrais par un article de quelques pages au Journal de Droit International Privé, initier nos lecteurs français au mouvement si libéral qui se produit dans votre pays. A cet égard, les indications de votre programme auront pour moi un prix inestimable. Je vous serais reconnaissant, monsieur le Professeur, de vouloir bien accepter, les deux petites brochures qui accompagnent ma lettre. Vous excuserez mon incorrection de ne pas vous répondre dans votre belle langue; vous écrivez si élégamment la nôtre que tout naturellement la tentation m'est venue de correspondre avec vous dans notre langage. Encore une fois, très honoré, monsieur le Professeur, d'ètre ainsi entré en relation avec vous, sous les auspices du Droit International Privé, je vous prie de croire à l'assurance de mes sentiments les plus distingués. P. SUMIEN, Réducteur au Journal de Droit International Privé, Paris, le 24 juin 1902. Monsieur le docteur E. S. Zeballos, professeur à l'Université de Buenos Aires. Mon cher confrère, Sous les auspices de M. Joseph Choffat, ministre de Suisse à Buenos Aires, un de mes bons amis, j'ai l'honneur de faire appel à votre concours éclairé dans les circonstances de fait que voici; Depuis le commencement de 1902, je dirige à Paris le Bulletin Pratique de Droit International Privé, dont je vous adresse tous les numéros parus jusqu'à ce jour. Vous trouverez dans ce recueil des décisions de divers pays, mais non pas de la République Argentine, où je tenais à avoir un correspondant honorable et capable. J'attendrai pour cela de voir M. Choffat. Je viens done vous demander: 1o Si vous consentiriez à laisser mettre votre nom sur la couverture du Bulletin, à titre de collaborateur; nous ferions suivre votre nom des titres et qualités que vous auriez l'obligeance de nous indiquer; 2o Si vous voudriez bien, quand un cas intéressant s'est produit dans vos cours et tribunaux, nous envoyer les textes de la décision avec quelques observations de vous, appréciant l'espèce au point de vue du droit argentin et du Droit International Privé ; 3o Si à l'occasion vous pourriez nous envoyer quelque article de doctrine ou de critique judiciaire que nous insérerions dans la troisième partie du Bulletin. Pour les manuscrits, si vous préférez écrire en espagnol, notre service de traduction serait à même de le mettre en français pour le Bulletin. Je serais heureux, mon cher confrère, d'avoir une réponse favorable d'un homme de votre haute valeur; j'apprécie d'avance et hautement le prix de votre gracieux concours et vous prie de croire à l'expression de ma considération la plus distinguée. MARC REVILLE, Montbéliard (Doubs), 4 Mars 19.3. Mon cher et honoré confrère, Trés absorbé depuis novembre dernier par des lettres politiques de mon département, où, si le député actuel est nommé sénateur, mes amis veulent me nommer député (1), j'ai un peu négligé ma correspondance personnelle, et je vous prie de m'excuser si j'ai tardé à vous remercier de vos envois (2), j'y (1) Il a été effectivement élu. (2) Le docteur Zeballos envoya au Bulletin quelques décisions des cours argentines, qui ont été déjà insérées. |