nos codes, qui feraient la gloire d'une nation européenne, sont inconnus, même aux académiciens. Ce Bulletin tâche de remplir ce vide, et dans quelques années ses volumes offriront au monde scientifique une documentation pleine de points de vue frappants.

Quatre-vingt-sept pages de ce livre exposent les règles de procédure applicables aux étrangers, comprenant la péremption de l'instance, l'administration des preuves, les commissions rogatoires internationales, l'assistance judiciaire et la législation comparée, cette fois moins abondante que dans le titre antérieur.

Une autre partie de deux cents pages, à peu près, est consacrée aux effets de jugements internationaux, d'abord d'après les lois et la jurisprudence française, puis au point de vue des traités internationaux et finalement en rapport avec la législation comparée. Ici, les Etats-Unis d'Amérique comptent pour une page, le Brésil pour une autre et la République Argentine pour trois quarts d'une.

L'information est exacte mais incomplète. Une des questions traitées par l'éminent professeur avec le plus d'étendue et d'érudiction est celle du cautio judicitum solvi. Il nous dit sans doute le dernier mot en matière de droit international privé et de législation comparée.

Le livre termine avec une centaine de pages environ sur la faillite en droit international privé, dont l'importance est extraordinaire à cette époque de solidarité commerciale universelle.

A ce point de vue, la République Argentine peut réclamer aussi l'attention des juristes européens sur ses lois de faillite au point de vue local et international. La nouvelle loi de 1902, précédée du concordat préventif, a opéré une véritable révolution dans notre commerce dont le caractère international est très marqué, soit en raison des personnes, soit par les combinaisons du capital. Trois ans de pratique ont moralisé les faillites, assurant l'économie et la rapidité des liquidations sous le principe de la prépondérance des créanciers dans la procédure. La loi et les juges se limitent à stimuler et diriger l'exercice des droits privés.

Pour terminer cette note bibliographique, je me demande si l'éminent auteur a achevé son plan ou si de nouveaux volumes de cet ouvrage nous offriront ses études sur le droit com

mercial, maritime et pénal. Ce sera sans doute le désir de tous ceux qui ont profité des travaux précédents.

J'ai fait l'éloge, au commencement, de la méthode suivie par l'auteur. Celle-ci lui a permis de composer un ouvrage sans l'ombre d'un doute notable au triple point de vue académique didactique et professionnel.

II. Il a été résumé aussi dans un volume de 716 pages titulé Manuel de Droit International Privé, dont je viens de commencer la traduction en langue espagnole, rendant à la fois un hommage d'admiration à l'éminent professeur Weiss et un service à la littérature juridique de cette langue. J'y ajouterai, avec la bienveillante autorisation de l'auteur, des notes exposant d'une manière succinte les points de vue frappants des lois et de la jurisprudence du Nouveau Monde. L'édition espagnole, qui comblera un vide dans les universités américaines, sera éditée à Paris sous la direction de MM. L. Larose et L. Tenin. Dans cette édition je supprimerai, d'accord avec l'éminent auteur, la partie la plus considérable du livre I, consacré à la nationalité, en raison du caractère exclusivement français de ce développement. Cette traduction comprendra donc trois livres dont le premier traitera de la condition des étrangers, le second du conflit des lois y compris des idées générales en matière de nationalité, et le troisième développera la compétence, la procédure et les jugements. Peutêtre, et si l'auteur y consent, j'ajouterai volontiers quelques chapitres au sujet de la faillite en droit international privé du cinquième volume de l'ouvrage général. Cet agrégé ne ferait qu'augmenter l'intérêt universitaire et pratique de l'excellent Manuel.

Buenos Aires, Août 1905.

E. S. ZEBALLOS.

Traité de Droit Public International, par ALEXANDRE MERIGNHAC, professeur de droit international public à l'Université de Toulouse. Première partie, 1905.

M. Mérignhac, avantageusement connu parmi ceux qui se consacrent à l'étude du droit international, par son étude sur la Conférence de la Paix, sa monographie sur l'Arbitrage,

a

son livre Les Lois et coutumes de la guerre terrestre et ses nombreuses publications dans des revues européennes, entrepris un ouvrage de longue haleine, un traité complet, systématique et d'ensemble du Droit Public International, pour lequel ses travaux antérieurs lui offrent une ample base, une grande ressource d'éléments, et surtout, le prestige et l'autorité qui recommandent à l'avance tout en facilitant le succès des productions scientifiques.

Le droit international public, comme M. Mérignhac le dit si bien dans son introduction « prend, aujourd'hui, les allures d'une science ferme, aux contours nettement accusés, aux principes établis sur des bases solides », se développe et se transforme, rapide et progressivement, de façon que les livres vieillissent vite, si on ne les revoit pas fréquemment pour les mettre au courant des progrès atteints. Et c'est justement ce qui arrive avec le grand travail de Pradier-Fodéré, interrompu par sa mort l'année dernière, alors qu'il y consacrait ses dernières forces pour achever le huitième et dernier volume avec la vaste compilation de notre Calvo; avec l'illustre Martens, Fiore, Bluntschli, Travers, Twis et plus encore, naturellement, avec leurs prédécesseurs.

Nous avons dans la dernière décade d'excellents manuels, des résumés et des cours: Despagnet, Bonfils-Fauchille, Piedelièvre, Foignet, Rivière, Olivi, Bry, etc., et de nombreuses monographies, mais il manquait toutefois une œuvre fondamentale, de consultation qui renferma les sciences dans son ensemble.

M. Mérignhac vient opportunément, et avec de justes titres, remplir cette lacune.

Le premier volume publié comprend les prolégomènes et les théories générales.

Partant du fait de la pleine évolution de certaines notions essentielles du droit public interne, telles que la nature de l'Etat, sa personnalité, ses attributions, sa souveraineté ; et de la répercussion de ces questions dans le droit externe, l'auteur a pensé que l'étude de cette répercussion était indispensable et devait se faire avant < tout examen de ce dernier <droit, dont elle devra, en beaucoup de points, guider les « décisions. »

De là l'innovation dans le titre adopté Droit Public Inter

national et l'attention portée de préférence à l'examen des théories générales. En effet, il écrit, « c'est principalement la

«

synthèse du droit public dans les rapports des nations qui < nous paraît l'œuvre essentielle; c'est sur elle que viendront « se greffer les diverses règles qui, sur les points de détail, régiront les rapports internationaux. Ainsi l'expression nou« velle aura, suivant nous, pour résultat, de bien mettre en « relief l'idée primordiale de ce travail. »

Cette première partie embrasse les matières suivantes : Premier livre notions générales, notions historiques, sources du droit public international; deuxième livre la personnalité de l'Etat et le principe de souveraineté, les conditions requises pour l'accomplissement de la mission internationale de l'Etat (droits fondamentaux et conditions de formes; causes premières et secondaires qui exercent une influence, soit absolue, soit relative sur les destinées de l'Etat, et en dernier lieu, la solution juridique des litiges internationaux).

M. Mérignhac soutient et affirme les principes de la personnalité et de la souveraineté de l'Etat, en examinant et rejetant les systèmes qui conçoivent l'Etat hors du principe de la souveraineté, ainsi que la thèse de la divisibilité de celle adoptée par l'école allemande, sous l'influence de motifs particuliers à l'Empire germanique.

L'œuvre est écrite en un style facile, avec clarté et précision, obscurcie parfois par la citation excessive et les notes trop nombreuses qui entravent la lecture, l'interrompant avec les ampliations qu'elles impliquent.

L'information est ample, érudite et de première main ; et les solutions inspirées, en général, par un critérium juste et impartial.

En ce qui concerne notre Amérique, M. Mérignhac tombe dans quelques erreurs d'appréciation et en d'autres de fait.

Il attribue au Chili « une opposition irréductible», dans les conférences pan-américaines de Washington et de Mexico aux prétentions des Etats-Unis d'englober l'Amérique entière dans une sorte d'immense Zollverein, soumis à leur hégémonie », en exagérant l'attitude yankee et oubliant ou méconnaissant la franche, ouverte et hautaine attitude de la délégation argentine. En s'occupant des traités d'arbitrage obligatoire, il mentionne celui du 27 janvier signé au Mexi

que, par les représentants de plusieurs républiques américaines, mais il ne mentionne pas la résistance du Chili à le souscrire, ni l'adhésion à la Convention de La Haye, ni l'attitude évasive qu'adopta la délégation des Etats-Unis, comme déférence à ce pays, ni en un mot, la complication des tendances et intérêts qui expliquent les résolutions votées au Mexique.

Il attribue aussi, regardant les choses de loin et avec des données insuffisantes, une plus grande importance que celle qu'elles ont eue en realité aux congrès hispano-américain et latino-américain de 1900 et 1905. Les anciennes colonies espagnoles ne se rapprochent de la mère-patrie que par la crainte que leur inspirent les velléités de l'Union ».

Le danger est lointain, et si la crainte agitait ces pays ce ne serait sûrement pas leurs relations avec l'Espagne qui la feraient disparaître. M. Mérignhac relie deux faits, dont il augmente les proportions, et qui n'ont, en tous cas, de rapport

entre eux.

Nous réservons d'autres observations qui n'ont pas de place dans ce simple compte-rendu et qui en trouveront dans l'analyse critique de l'ouvrage complet, qui comprendra trois parties dont la seconde sera consacrée aux relations pacifiques et la troisième à l'état de guerre.

E. BIDAU,

Professeur de Droit International Public à l'Université de Buenos Aires.

Propiedad Literaria. Bases para un tratado entre las Repúblicas Americanas y España. Buenos Aires, 1905. 77 pages in-8°.

Ce livre a été écrit par M. Cornelio Rios, avocat du barreau de Buenos Aires, ancien secrétaire de légation de la Bolivie dans les républiques de La Plata à l'occasion de la fête littéraire des Juegos Florales célébrée à Buenos Aires, le 12 octobre 1904, sous les auspices de la Société Patriotique Espagnole et pour opter au prix offert par la revue Blanco y Negro de Madrid. M. Rios a bien voulu dédier cet ouvrage au directeur de ce Bulletin.