Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1Estanislao Severo Zeballos E.S. Zeballos, 1903 |
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... étrangers , ainsi que l'affluence de l'immigration spé- cialement européenne , et la conservation de leur nationalité par les ressortissants , même par les étrangers domiciliés , offrent à la science au point de vue du Droit ...
... étrangers , ainsi que l'affluence de l'immigration spé- cialement européenne , et la conservation de leur nationalité par les ressortissants , même par les étrangers domiciliés , offrent à la science au point de vue du Droit ...
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... étrangers est plus limité , où la liberté de s'établir n'est pas un droit aussi libéral comme dans notre patrie , où l'égalité entre les natio- naux et les étrangers est encore limitée , où enfin le nom- bre des ressortissants n'aboutit ...
... étrangers est plus limité , où la liberté de s'établir n'est pas un droit aussi libéral comme dans notre patrie , où l'égalité entre les natio- naux et les étrangers est encore limitée , où enfin le nom- bre des ressortissants n'aboutit ...
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... étranger ne sont pas étrangers ; c'est - à - dire par exemple , que les enfants d'allemands , de français , d'ita- liens , d'anglais , d'espagnols , etc. , nés dans la République Argentine , ne sont pas argentins de par le droit ...
... étranger ne sont pas étrangers ; c'est - à - dire par exemple , que les enfants d'allemands , de français , d'ita- liens , d'anglais , d'espagnols , etc. , nés dans la République Argentine , ne sont pas argentins de par le droit ...
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... étrangers dans la République Argentine Dès la première époque de l'émancipation nationale , les gouvernements qui se succédèrent dans la République Argen- tine , se préoccupèrent de peupler son vaste territoire . Les hommes d'état se ...
... étrangers dans la République Argentine Dès la première époque de l'émancipation nationale , les gouvernements qui se succédèrent dans la République Argen- tine , se préoccupèrent de peupler son vaste territoire . Les hommes d'état se ...
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... formulées avec un criterium élevé , qui assignent aux résidents étrangers une situation pou- vant être qualifiée de privilégiée . Ces disposition : les exemp- tent de toutes les charges et contributions militaires , leur 14 LES ÉTRANGERS.
... formulées avec un criterium élevé , qui assignent aux résidents étrangers une situation pou- vant être qualifiée de privilégiée . Ces disposition : les exemp- tent de toutes les charges et contributions militaires , leur 14 LES ÉTRANGERS.
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Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1 Estanislao Severo Zeballos Affichage d'extraits - 1903 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 518 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 87 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 387 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Page 387 - Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la...
Page 228 - Utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.
Page 79 - L'homme s'est attaché à la terre, il a pris racine dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. L'homme appartient à un lieu ; il est jugé, selon qu'on peut dire qu'il est de haut ou de bas lieu. Le voilà localisé, immobile, tixé sous la masse de son pesant château, de sa pesante armure.
Page 396 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 519 - Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré devant un agent diplomatique ou consulaire, conformément à sa législation, si aucune des parties contractantes n'est ressortissante de l'Etat où le mariage a été célébré et si cet Etat ne s'y oppose pas.
Page 168 - ... des exemples le prouvent. Nous ne prétendons nullement que les nations sudaméricaines soient, à n'importe quel titre, exemptes des responsabilités de tout ordre que les violations du droit international entraînent pour les peuples civilisés . Nous ne prétendons ni ne pouvons prétendre que ces pays occupent une situation exceptionnelle dans leurs rapports avec les puissances européennes qui ont l'indiscutable droit d'y protéger leurs sujets contre les persécutions ou les injustices...
Page 123 - Le droit de succession au patrimoine du défunt est régi par le droit local du domicile que le défunt avait au moment de sa mort, soit que ses héritiers soient des nationaux, soit qu'ils soient des étrangers.