Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1Estanislao Severo Zeballos E.S. Zeballos, 1903 |
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... Justice Natio- nale : Compétence entre les tribunaux des provinces . Epoque actuelle . Juge Fédéral de la Capitale . - -- Délit commis en haute mer . Tribunal civil de la Seine . Divorce argentin revu par le tribunal français . 69 ...
... Justice Natio- nale : Compétence entre les tribunaux des provinces . Epoque actuelle . Juge Fédéral de la Capitale . - -- Délit commis en haute mer . Tribunal civil de la Seine . Divorce argentin revu par le tribunal français . 69 ...
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... justice prompte et efficace , une procédure rationnelle et en prévenant le délit ou en le poursuivant . En un mot , il conçoit une organisation judiciaire qui , appliquant des lois déterminées , s'occupe de l'homme en mouvement à ...
... justice prompte et efficace , une procédure rationnelle et en prévenant le délit ou en le poursuivant . En un mot , il conçoit une organisation judiciaire qui , appliquant des lois déterminées , s'occupe de l'homme en mouvement à ...
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... Justice , avec exclu- sion absolue des doctrines utilitaires . b ) L'élimination de toute influence ou exigence des intérêts politiques de la Nationalité , dans leur élaboration . c ) Son action large , comme organe de la liberté et du ...
... Justice , avec exclu- sion absolue des doctrines utilitaires . b ) L'élimination de toute influence ou exigence des intérêts politiques de la Nationalité , dans leur élaboration . c ) Son action large , comme organe de la liberté et du ...
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... justice ils poussé- rent des acclamations , et puis l'un après l'autre ils répétèrent successivement leur vote unanime et spontané en faveur de l'Indépendance du Pays , faisant la suivante déclaration : Nous , les Représentants des ...
... justice ils poussé- rent des acclamations , et puis l'un après l'autre ils répétèrent successivement leur vote unanime et spontané en faveur de l'Indépendance du Pays , faisant la suivante déclaration : Nous , les Représentants des ...
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... justice et d'équité , de même qu'elle s'intéresse aux faits et aux facteurs locaux pour les soumettre aux règles du droit civil , du droit commercial , du droit pénal , et des autres branches de la légis- lation .. Les hommes qui ...
... justice et d'équité , de même qu'elle s'intéresse aux faits et aux facteurs locaux pour les soumettre aux règles du droit civil , du droit commercial , du droit pénal , et des autres branches de la légis- lation .. Les hommes qui ...
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Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1 Estanislao Severo Zeballos Affichage d'extraits - 1903 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 518 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 87 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 387 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Page 387 - Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la...
Page 228 - Utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.
Page 79 - L'homme s'est attaché à la terre, il a pris racine dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. L'homme appartient à un lieu ; il est jugé, selon qu'on peut dire qu'il est de haut ou de bas lieu. Le voilà localisé, immobile, tixé sous la masse de son pesant château, de sa pesante armure.
Page 396 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 519 - Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré devant un agent diplomatique ou consulaire, conformément à sa législation, si aucune des parties contractantes n'est ressortissante de l'Etat où le mariage a été célébré et si cet Etat ne s'y oppose pas.
Page 168 - ... des exemples le prouvent. Nous ne prétendons nullement que les nations sudaméricaines soient, à n'importe quel titre, exemptes des responsabilités de tout ordre que les violations du droit international entraînent pour les peuples civilisés . Nous ne prétendons ni ne pouvons prétendre que ces pays occupent une situation exceptionnelle dans leurs rapports avec les puissances européennes qui ont l'indiscutable droit d'y protéger leurs sujets contre les persécutions ou les injustices...
Page 123 - Le droit de succession au patrimoine du défunt est régi par le droit local du domicile que le défunt avait au moment de sa mort, soit que ses héritiers soient des nationaux, soit qu'ils soient des étrangers.