Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1Estanislao Severo Zeballos E.S. Zeballos, 1903 |
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... province de Buenos Aires de 1857 - sanctionné par la Nation en 1862 avait incorporé et réglementé ample- ment . La République Argentine n'a pas été représentée à la conférence de La Haye . A celle d'Anvers elle avait un délé- gué ; mais ...
... province de Buenos Aires de 1857 - sanctionné par la Nation en 1862 avait incorporé et réglementé ample- ment . La République Argentine n'a pas été représentée à la conférence de La Haye . A celle d'Anvers elle avait un délé- gué ; mais ...
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... Province et Municipe , le droit des obligations et des choses , les droits privés , pénal , de police et administratifs , tous ne sont que des organes du Droit Personnel , destinés à assurer la réalisation de la fin suprême de l'Homme ...
... Province et Municipe , le droit des obligations et des choses , les droits privés , pénal , de police et administratifs , tous ne sont que des organes du Droit Personnel , destinés à assurer la réalisation de la fin suprême de l'Homme ...
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... provinces , entre une province et les voisins d'une autre , entre les voisins de diverses provinces et entre une province et ses voisins contre un état ou un citoyen étranger ( art . 100 de la Constitution ) . Dans ces cas , la Cour ...
... provinces , entre une province et les voisins d'une autre , entre les voisins de diverses provinces et entre une province et ses voisins contre un état ou un citoyen étranger ( art . 100 de la Constitution ) . Dans ces cas , la Cour ...
Page 71
... provinces L'éteint tribunal de commerce de la province de Buenos Aires , ayant remis le procès de banqueroute suivi devant lui contre les biens de la maison de commerce qui opérait sous le nom de Cabezudo , Arteaga et Cie . , avec une ...
... provinces L'éteint tribunal de commerce de la province de Buenos Aires , ayant remis le procès de banqueroute suivi devant lui contre les biens de la maison de commerce qui opérait sous le nom de Cabezudo , Arteaga et Cie . , avec une ...
Page 86
... province , dans laquelle sont situés les biens , il faut pour prendre possession de l'héritage , la demander au juge du territoire , prouvant le décès de l'auteur de la succession et son titre à l'héritage ( 2 ) ; que , en vue de cette ...
... province , dans laquelle sont situés les biens , il faut pour prendre possession de l'héritage , la demander au juge du territoire , prouvant le décès de l'auteur de la succession et son titre à l'héritage ( 2 ) ; que , en vue de cette ...
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Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1 Estanislao Severo Zeballos Affichage d'extraits - 1903 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 518 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 87 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 387 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Page 387 - Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la...
Page 228 - Utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.
Page 79 - L'homme s'est attaché à la terre, il a pris racine dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. L'homme appartient à un lieu ; il est jugé, selon qu'on peut dire qu'il est de haut ou de bas lieu. Le voilà localisé, immobile, tixé sous la masse de son pesant château, de sa pesante armure.
Page 396 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 519 - Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré devant un agent diplomatique ou consulaire, conformément à sa législation, si aucune des parties contractantes n'est ressortissante de l'Etat où le mariage a été célébré et si cet Etat ne s'y oppose pas.
Page 168 - ... des exemples le prouvent. Nous ne prétendons nullement que les nations sudaméricaines soient, à n'importe quel titre, exemptes des responsabilités de tout ordre que les violations du droit international entraînent pour les peuples civilisés . Nous ne prétendons ni ne pouvons prétendre que ces pays occupent une situation exceptionnelle dans leurs rapports avec les puissances européennes qui ont l'indiscutable droit d'y protéger leurs sujets contre les persécutions ou les injustices...
Page 123 - Le droit de succession au patrimoine du défunt est régi par le droit local du domicile que le défunt avait au moment de sa mort, soit que ses héritiers soient des nationaux, soit qu'ils soient des étrangers.