Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1Estanislao Severo Zeballos E.S. Zeballos, 1903 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 91
Page 1
... scientifique d'incorporer la République Argentine au mouvement pro- gressif du Droit International Privé , qui est le véritable droit moderne , réclamé par les besoins des nouvelles formes mora- les , civiles et commerciales des ...
... scientifique d'incorporer la République Argentine au mouvement pro- gressif du Droit International Privé , qui est le véritable droit moderne , réclamé par les besoins des nouvelles formes mora- les , civiles et commerciales des ...
Page 5
... scientifique . < Et ce nouveau type de société , la société politique moderne , formée par la confusion des foules qui s'affranchis- sent du régime féodal du territoire , et qui acceptent comme base la communauté des aspirations ...
... scientifique . < Et ce nouveau type de société , la société politique moderne , formée par la confusion des foules qui s'affranchis- sent du régime féodal du territoire , et qui acceptent comme base la communauté des aspirations ...
Page 10
... scientifique . Il revendique pour la République Argentine l'honneur d'être le premier pays qui incorpora à ses codes , en 1871 le système du domicile , tel que le droit romain l'organi- sa , et ainsi que Savigny l'appliqua au Droit ...
... scientifique . Il revendique pour la République Argentine l'honneur d'être le premier pays qui incorpora à ses codes , en 1871 le système du domicile , tel que le droit romain l'organi- sa , et ainsi que Savigny l'appliqua au Droit ...
Page 20
... scientifiques parfois séculaires dont chaque solution était en réalité le fruit laborieux et savant . Le docteur ... scientifique et indépendant , du Droit International Privé , qu'il inaugura lui - même , et auquel il sut imprimer ...
... scientifiques parfois séculaires dont chaque solution était en réalité le fruit laborieux et savant . Le docteur ... scientifique et indépendant , du Droit International Privé , qu'il inaugura lui - même , et auquel il sut imprimer ...
Page 28
... scientifique . Et ce nouveau type de société , la société politique moderne formée de la confusion des foules qui s'affranchissent du régime féodal du territoire , et qui acceptent comme base la communauté des aspirations humaines , a ...
... scientifique . Et ce nouveau type de société , la société politique moderne formée de la confusion des foules qui s'affranchissent du régime féodal du territoire , et qui acceptent comme base la communauté des aspirations humaines , a ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1 Estanislao Severo Zeballos Affichage d'extraits - 1903 |
Expressions et termes fréquents
américain anglais Argen articles Bolivie Brésil brésilien Buenos Aires Bulletin capacité célébration Chili code civil argentin codification commerce commercial conférences Congrès considère consuls contrats convention Cour Suprême d'après déclaration Derecho diplomatique docteur doctrine E. S. ZEBALLOS espagnol établi Etats Etats-Unis étranger étrangers européens Faculté faillite fédéral Francisco de las général gouvernement Haye inter international privé italien J'ai juge juridiction jurisprudence juristes justice l'article l'enseignement l'Etat l'étranger l'ordre public l'Université l'Uruguay légale législation loi du domicile loi du lieu loi nationale lois mariage matière ment ministre Montevideo national privé nations New-York ouvrage pays pénal Pérou personnel personnes juridiques politique principe procédure procès professeur projet province questions Recife réclamations régie règle relations République Argentine Rio de Janeiro rogatoires Ruy Barbosa Savigny science scientifique sera sieur Castro sociale société solutions souveraineté spécialement Story succession succursale système du domicile territoire tion tional titre traité traité de Montevideo tribunaux UNIVERSITÉ Velez Sarsfield Vénézuela
Fréquemment cités
Page 518 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 87 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 387 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Page 387 - Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la...
Page 228 - Utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.
Page 79 - L'homme s'est attaché à la terre, il a pris racine dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. L'homme appartient à un lieu ; il est jugé, selon qu'on peut dire qu'il est de haut ou de bas lieu. Le voilà localisé, immobile, tixé sous la masse de son pesant château, de sa pesante armure.
Page 396 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 519 - Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré devant un agent diplomatique ou consulaire, conformément à sa législation, si aucune des parties contractantes n'est ressortissante de l'Etat où le mariage a été célébré et si cet Etat ne s'y oppose pas.
Page 168 - ... des exemples le prouvent. Nous ne prétendons nullement que les nations sudaméricaines soient, à n'importe quel titre, exemptes des responsabilités de tout ordre que les violations du droit international entraînent pour les peuples civilisés . Nous ne prétendons ni ne pouvons prétendre que ces pays occupent une situation exceptionnelle dans leurs rapports avec les puissances européennes qui ont l'indiscutable droit d'y protéger leurs sujets contre les persécutions ou les injustices...
Page 123 - Le droit de succession au patrimoine du défunt est régi par le droit local du domicile que le défunt avait au moment de sa mort, soit que ses héritiers soient des nationaux, soit qu'ils soient des étrangers.