Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1Estanislao Severo Zeballos E.S. Zeballos, 1903 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 99
Page 48
... National . C'est là un ( * ) Traité théorique et pratique de Droit international Privé , Paris , 1898 , III - -- 5 . terme politique imporant dans la doctrine de l'école à laquelle 48 L'ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
... National . C'est là un ( * ) Traité théorique et pratique de Droit international Privé , Paris , 1898 , III - -- 5 . terme politique imporant dans la doctrine de l'école à laquelle 48 L'ENSEIGNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Page 63
... traité de Montevideo ( demandant sa ratification ici ) , et l'autre sur la première conférence de La Haye . Je vous envoie aussi une notice des publications améri- caines de droit international . Et , me félicitant d'avoir l'occa- sion ...
... traité de Montevideo ( demandant sa ratification ici ) , et l'autre sur la première conférence de La Haye . Je vous envoie aussi une notice des publications améri- caines de droit international . Et , me félicitant d'avoir l'occa- sion ...
Page 81
... Traité théorique et pratique de Droit International Privé , par André Weiss ( II , 51 ) . • privé qui découle naturellement d'une telle organisation poli- tique Droit de succession dans la législation argentine (E ZEBALLOS)
... Traité théorique et pratique de Droit International Privé , par André Weiss ( II , 51 ) . • privé qui découle naturellement d'une telle organisation poli- tique Droit de succession dans la législation argentine (E ZEBALLOS)
Page 92
... traité italo - tunisien du 8 septembre 1868 : >> Les donations et les successions , encore qu'ayant pour objet les » biens immobiliers , seront régies selon les lois italiennes ou tuni- >> siennes , suivant que le donateur ou le défunt ...
... traité italo - tunisien du 8 septembre 1868 : >> Les donations et les successions , encore qu'ayant pour objet les » biens immobiliers , seront régies selon les lois italiennes ou tuni- >> siennes , suivant que le donateur ou le défunt ...
Page 123
... traités et aux lois >> du Congrès , si la décision a été donnée en faveur de la validité » de la loi , ou de l'autorité de province ; 3 ' « Quand il s'agit de l'interprétation de quelques clauses de » la Constitution , d un traité ou d ...
... traités et aux lois >> du Congrès , si la décision a été donnée en faveur de la validité » de la loi , ou de l'autorité de province ; 3 ' « Quand il s'agit de l'interprétation de quelques clauses de » la Constitution , d un traité ou d ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin argentin de droit international privé, Volume 1 Estanislao Severo Zeballos Affichage d'extraits - 1903 |
Expressions et termes fréquents
américain anglais Argen articles Bolivie Brésil brésilien Buenos Aires Bulletin capacité célébration Chili code civil argentin codification commerce commercial conférences Congrès considère consuls contrats convention Cour Suprême d'après déclaration Derecho diplomatique docteur doctrine E. S. ZEBALLOS espagnol établi Etats Etats-Unis étranger étrangers européens Faculté faillite fédéral Francisco de las général gouvernement Haye inter international privé italien J'ai juge juridiction jurisprudence juristes justice l'article l'enseignement l'Etat l'étranger l'ordre public l'Université l'Uruguay légale législation loi du domicile loi du lieu loi nationale lois mariage matière ment ministre Montevideo national privé nations New-York ouvrage pays pénal Pérou personnel personnes juridiques politique principe procédure procès professeur projet province questions Recife réclamations régie règle relations République Argentine Rio de Janeiro rogatoires Ruy Barbosa Savigny science scientifique sera sieur Castro sociale société solutions souveraineté spécialement Story succession succursale système du domicile territoire tion tional titre traité traité de Montevideo tribunaux UNIVERSITÉ Velez Sarsfield Vénézuela
Fréquemment cités
Page 518 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 87 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 387 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Page 387 - Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la...
Page 228 - Utilité de rendre obligatoires pour tous les Etats, sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux, un certain nombre de règles générales du droit international privé, pour assurer la décision uniforme des conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.
Page 79 - L'homme s'est attaché à la terre, il a pris racine dans le rocher où s'élève sa tour. Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre. L'homme appartient à un lieu ; il est jugé, selon qu'on peut dire qu'il est de haut ou de bas lieu. Le voilà localisé, immobile, tixé sous la masse de son pesant château, de sa pesante armure.
Page 396 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Page 519 - Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré devant un agent diplomatique ou consulaire, conformément à sa législation, si aucune des parties contractantes n'est ressortissante de l'Etat où le mariage a été célébré et si cet Etat ne s'y oppose pas.
Page 168 - ... des exemples le prouvent. Nous ne prétendons nullement que les nations sudaméricaines soient, à n'importe quel titre, exemptes des responsabilités de tout ordre que les violations du droit international entraînent pour les peuples civilisés . Nous ne prétendons ni ne pouvons prétendre que ces pays occupent une situation exceptionnelle dans leurs rapports avec les puissances européennes qui ont l'indiscutable droit d'y protéger leurs sujets contre les persécutions ou les injustices...
Page 123 - Le droit de succession au patrimoine du défunt est régi par le droit local du domicile que le défunt avait au moment de sa mort, soit que ses héritiers soient des nationaux, soit qu'ils soient des étrangers.