HORECA & T.V.A.: 2ème éditionEdipro, 21 avr. 2015 - 256 pages Sont réunies dans ce guide pratique, toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur HORECA et notamment : - Les obligations : déclarations, facturation, comptabilité, caisses enregistreuses, etc. - Les forfaits cafetiers, friteries, glaciers et salons de consommation. - Les prestations accessoires (animations, jeux, parking, téléphone, internet, etc.). - Les locations de salles avec ou sans matériel. - Les récents changements de taux, l’utilisation de caisses enregistreuses, etc. - Les cessions de fonds de commerce (fréquentes dans ce secteur). - Les hôtels, chambres d’hôtes, appart-hôtels, maisons de repos, etc. - Les restaurants, friteries (fixes ou mobiles), cantines dans les hôpitaux, écoles, etc. - Les traiteurs : plats fournis ou servis. - Les cafés, coffee-bars, cafétérias, buvettes, bars, etc. - Les salons de consommation (glaces, vins, pâtisseries, produits de la ferme, etc.). - Le camping et les locations de chalets, caravanes, bungalows, etc. L’ensemble de la législation T.V.A. concernant le secteur HORECA est regroupé en un seul ouvrage clair et complet. Cette initiative devrait répondre au souhait et aux questions des nombreux intervenants du secteur ainsi que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les conseillent. |
Table des matières
ASSUJETTISSEMENT DANS LE SECTEUR HORECA | 17 |
CESSIONS DENTREPRISES | 26 |
DÉDUCTION DE LAT V A | 29 |
PRODUITS DENTRETIEN 41 FACTURATION DU SECTEUR HORECA | 43 |
CAS PARTICULIERS | 52 |
RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DEXIGIBILITÉ | 58 |
PROBLÈME TECHNIQUE À LAVATSIGNING CARD VSC | 64 |
ACQUISITION DU SYSTÈME DE CAISSE CORRECT | 70 |
LES RESTAURATEURS 121 RESTAURATIONS SOUMISES À LA T V A | 121 |
LES FRITERIES | 137 |
LES TRAITEURS | 153 |
LES CAFETIERS | 163 |
LES GLACIERS | 191 |
LES SALONS DE CONSOMMATION | 209 |
LES CAMPINGS | 219 |
LES DISCJOCKEY SPEAKERS ET ANIMATEURS | 229 |
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Expressions et termes fréquents
achetés acompte appareils automatiques boissons alcoolisées café cafetier caisse enregistreuse catering chiffre d'affaires client Code T.V.A. considérés consommation sur place consommations par bouteille contrôle d'achat d’un d’une Déc déclaration du mois déductible déduction doivent effectue Envoi du relevé et/ou éventuellement exemple exploitants de friteries facture feuille de calcul forfait fourniture de boissons fourniture de nourriture fourniture de repas frais glace glacier Grille Hébergement hôtelier immobilière journal de recettes l'assujetti l'exemption l’administration l’année l’autorité compétente livraison mise à disposition n’est notes ou reçus Paiement du solde période de référence personnes prélèvements prestations de services prix distinct qu’il régime forfaitaire régime normal règle des 10 relevé des opérations repas légers restauration collective salon de consommation secteur HORECA service à table services accessoires services de restaurant SPF Finances système de caisse taux de 21 taux de T.V.A. taxable taxe terrain de camping ticket de caisse total traiteur trimestre utilisés véhicules vente vol-au-vent