 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...prescrite par l'art. LV1I. du Senatus consulte organique de la constitution du 16 Thermidor dernier : Après avoir entendu , sur les motifs du dit projet, les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 20 Fructidor, présent mois. L'adoption... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...prescrite par l'art. LV1I. du Senatus confie organique de la constitution du 1 6 Thermidor dernier : Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du. Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du "Fructidor, présent mois. • ,... | |
 | 1808 - 462 pages
...se'natus-consulte , rédige' en la forme prescrite par l'article LVH de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 thermidor an X. • •Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d'Etat , et le rapport de sa commission spe'ciale , nommée... | |
 | France - 1808 - 432 pages
...cj.° L'article 32 de l'acte des constitutions de l'Empire «n date du 1 6 thermidor an X ; io.° Le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du même acte ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'état , et... | |
 | France - 1813 - 1246 pages
...rédigé en la forme prescrite par l'article LVII du sénatus consulte organique de la constitulion. Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 16 de ce mois; L'adoption ajant été... | |
 | France - 1813 - 770 pages
...forme prescrite par l'art. 57 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 Thermidor, an 10; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale, nommée dans la séance du 31 du mois dernier... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite...thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Gouvernement , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...rédigé en la forme prescrite par l'aiticle LVII du sénatus. consulte organique de la constitution. Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nomBJfe dans la séance du 1 6 de ce mois; L'adoption ajant... | |
 | France - 1816 - 1060 pages
...rédigé, « la forme prescrite, par l'article 57 de l'acte des constitutions en date du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil-d'état et le rapport de sa commissipn spéciale, Dominée dans la séance du 14 de ce mois,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. XC. de l'acte des constitutions de l'an 8 ; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet les orateurs du gouvernement et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 16 de ce mois; L'adoption ayant été... | |
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CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique... 
