Estratto dalla Rivista Italiana per le scienze giuridiche Volume XXVII Fascicolo III Città di Castello Tipografia dello Stabilimento S. Lapi, 1899. INTORNO AL "PROJET DE PROGRAMME, della terza Conferenza di diritto internazionale privato 1 Nel dicembre 1897 il governo dei Paesi Bassi, credendo desiderabile ed opportuno sanzionare mediante un accordo internazionale le deliberazioni prese dalla seconda Conferenza 1 Crediamo opportuno, anche per la migliore intelligenza del testo, di riprodurre testualmente il progetto di programma del Governo dei Paesi Bassi. I. Dispositions concernant le mariage. Article 1. Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, sauf à tenir compte, soit de la loi du domicile, soit de la loi du lieu de la célébration, si la loi nationale le permet. En conséquence et sauf cette réserve, pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux on de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers, qui serait contraire à ses dispositions concernant: 10 la nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur; 2o les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il y a une prohibition absolue; 30 la prohibition absolue de se marier, édictée contre les coupables de l'adultère, à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous. Article 3. Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après leurs lois nationales pour contracter mariage, sont remplies. Ils pourront faire cette preuve soit par un certificat des agents diplomatiques ou consulaires ou bien des autorités compétentes de leur pays, soit par tout autre mode jugé suffisant par l'autorité locale, qui aura, sauf convention internationale contraire, toute liberté d'appréciation dans les deux cas. Article 4. Sera reconnu partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. |