Images de page
PDF
ePub

buoit à un prêtre du pays. L'honneur de la religion et l'intérêt du clergé, demandoient également un acte de l'autorité épiscopale. En conséquence, le prélat a donné, le 18 février 1818, un décret pour condamner le livre. Ce décret est en latin, et forme huit pages in-8°. « Il se répand dans notre diocèse et ailleurs, dit le prélat, un ouvrage composé par quelqu'un de ces faux docteurs qu'annonçoit l'apôtre. Cet auteur, qui ne fait pas connoître son nom, s'efforce de dépouiller l'Eglise du droit antique dont elle a toujours usé, et qu'on ne peut lui refuser sans encourir l'anathême porté par le concile de Trente. Il s'attache à répandre dans la société chrétienne une pratique pernicieuse, d'ou suivroient une affreuse corruption des mœurs et la ruine du lien conjugal. Comme ces hommes pervers et audacieux qui méprisent les foudres de l'Eglise et résistent à ses décrets, il reproche aux pères du concile de Trente d'avoir accordé à l'Eglise une autorilé qui n'est d'accord ni avec la mission légitime des pasteurs, ni avec les promesses de son divin fondateur. Il critique, il condame, il renverse les divers canons qui règlent la doctrine sur le mariage. Il se moque arrogamment de tout ce qu'enseignent dans les écoles catholiques, sur ces matières, les hommes les plus éclairés et les plus pieux; et, suivant de près les traces des protestans et celles d'une secte récente qu'il paroît favoriser, il n'a pas honte d'assurer qu'il arrive plus ou moins dans l'Eglise des temps d'obscurcissement et de ténèbres où les vérités sont souillées et affoiblies ». Le décret cite trois propositions principales, qui sont, d'après l'auteur même, la substance de son livre, et où il donne à la puissance civile toute seule le droit d'opposer des empêchemens dirimans, et approuve le délai de la bénédiction nuptiale. M. Dubourg oppose à ces assertions les canons du concile de Trente, et des bulles de Benoît XIV et de Pie VI. Ce dernier pontife condamne, dans sa bulle Auctorem fidei, l'erreur de Launoi, adoptée par le concile de Pistoie, et soutenue encore par l'auteur des Principes. « Adhe rant à ces jugemens, dit M. l'évêque, et en vertu de l'autorité qui nous a été donnée par Jésus-Christ, nous condamnons la doctrine contenue dans l'ouvrage intitulé: Principes sur la distinction du Contrat et du Sacrement de Mariage.... Ainsi, ayant mûrement examiné la chose devant Dieu, et imploré humblement et avec instance le secours divin, nous prononçons que l'auteur des propositions énoncées est sujet aux anathèmes portés par le concile de Trente, canons 3, 4,9 et 12 de la vingt-quatrième session; nous défendons, sous les peines de droit, de lire ou de retenir l'ouvrage. En condannant les susdites propositions, nous n'entendons point approuver le reste du livre, ayant remarqué, dans le cours de notre examen, plusieurs autres propositions imbues des mêmes erreurs ou d'autres; nous ordonnons à tous les fidèles qui veulent contracter mariage d'obéir aux lois de l'Eglise, et surtout à celle qui prescrit de se présenter devant le propre prêtre, les avertissant qu'il n'y a point de vrai mariage s'il n'est contracté devant ce propre prêtre; nous avertissons les curés et autres ayant charge d'ames, d'instruire, avec grand soin, les fidèles de tout ce qui est nécessaire pour contracter licitement et validement; nous exhortons paternellement l'auteur de ce livre à revenir à de meilleurs sentimens, à reconnoître sincèrement son erreur, et à l'avouer dans l'amertume de son ame, ainsi qu'à faire pénitence pour les péchés de ceux qui ont suivi ses conseils; mais s'il persévère opiniâtrement dans son faux systême et méprise l'anathême de l'Eglise, nous avertissons les fidèles, et spécialement les prêtres qui le connoissent, d'éviter ses entretiens sur les questions du mariage, jusqu'à ce qu'il donne des signes publics d'amendement véritable ». Tel est le dispositif de cette censure, où l'on remarquera la modération du prélat, qui s'abstient de nommer l'auteur, quoique son noin ne soit un secret pour personne, et que lui-même ait reconnu les Principes pour son ouvrage. Du moins à la tête de son Histoire du cardinal de Bérulle, on cite les Principes parmi les ouvrages du même auteur. Toutefois M. l'évêque a voulu, par un ménagement inspiré par sa charité, taire le nom d'un écrivain qui professe des erreurs dangereuses. Puisse cette condescendance faire quelqu'impression sur un homme qui devroit connoître les règles de l'Eglise! En tout cas, l'autorité a fait son devoir, et toutes les personnes instruites applaudiront sans doute au zèle qui a conduit M. l'évêque dans cette circonstance.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. M. le duc de Richelieu, M. le conseiller d'Etat Mounier, et des ministres étrangers ont eu successivement des conférences chez lord Wellington.

- Mr., duc d'Angoulême, a chargé le boulanger de sa maison de faire passer un certain nombre de pains de quatre livres aux curés de la capitale. Ces pains ont été distribués régulièrement pendant les trois derniers mois.

Une ordonnance du Roi porte qu'a dater du 1er juin prochain, la vente des poudres de chasse et de guerre sera exclusivement exploitée par la direction générale des contributions indirectes.

- Le 28, on a appelé en police correctionnelle, l'affaire du sieur Crevel, auteur du Cri des Peuples. Le président l'a interpellé de déclarer s'il étoit l'auteur du Cri de la Nation, avec un Supplément pour sa défense. Le prévenu a répondu affirmativement. M. Marchangy, avocat du Roi, a dit que ce Supplément, l'attaquant personnellement, il s'en rapportoit à la prudence du tribunal, qui a décidé que les deux affaires seroient jugées ensemble. M. Moquard, jeune avocat, a plaidé pour le sieur Crevel. Il est convenu, dans la première partie de son plaidoyer, que l'accusé avoit employé des expressions peu mesurées; mais dans la seconde partie, il a reproché au ministère public d'avoir tronqué et altéré des passages. Il a été rappelé aux bornes d'une légitime défense. M. l'avocat du Roi, dans sa réplique, a reproché à l'avocat de Crevel ses sorties déplacées. Le jugement a été remis à huitaine.

- La cour royale a prononcé, le 30, dans l'affaire du sieur Schefier. Son avocat, M. Mérilhou, a parlé pendant deux heures. La cour a condamné Scheffer à une année d'emprisonnement, 5000 fr. d'amende et 2000 fr. de cautionnement.

La chambre du conseil a renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, comme prévenu d'écrits séditieux, le sieur Brissot-Thivars, de Rouen, auteur du Rappel des bannis,

- On va restaurer le monument de la porte Saint-Martin, et on a fait disparoître les échoppes qui y étoient adossées. On replacera les inscriptions qui ornoient cet arc de triomphe élevé en 1674, à la gloire de Louis XIV, à l'occasion des conquêtes de ce prince, et particulièrement de celle de la FrancheComté.

- M. Piton a publié le Procès-verbal de l'exhumation du corps d'Enghien, qui a eu lieu le 20 mars 1816. Cet écrit, de près de deux feuilles d'impression, est destiné à être joint

[ocr errors]

aux Prières au tombeau des Bourbons, du même auteur, que nous avons annoncées précédemment.

-Quelques individus se réunissoient depuis quelque temps Toulouse, chez un tailleur nommé Lacombe. Ils y copioient des écrits séditieux et clandestins, et composoient, au besoin, des nouvelles alarmantes qu'ils semoient dans les campagnes. Les autorités de Toulouse ont fait arrêter, le 9 mars, un chapelier, nominé Borde, sur lequel on a trouvé cinq de ces écrits. Borde a fait connoître la plupart de ses compagnons. Il y a parmi eux deux hommes de loi peu considérés. Le reste est des gens tarés.

Le tribunal correctionnel du Puy a condamné à 2000 fr, d'amende et trois mois de prison un marchand de dentelles, convaincu d'usures avec habitude d'escroqueries.

- Il s'est opéré des mouvemens inquiétans dans plusieurs parties de terrain dans le Cantal. Treize maisons se sont affaissées à Vic. La route d'Aurillac à Saint-Flour a essuyé aussi des enfoncemens. On attribue ces accidens au mouvement des

eaux.

- Un artiste italien, M. Belzoni, fait des fouilles dans la Haute-Egypte pour enrichir le musée britannique. Il a trouvé des sphinx, des colosses, des tombeaux, et va faire partir plusieurs objets d'antiquité fort bien conservés.

CHAMBRE DES PAIRS.

Lé 28 mars, l'ordre du jour appeloit loit la discussion de deux projets de loi, l'un sur le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue, l'autre sur l'achèvement du pont de Bordeaux. Le premier projet a éprouvé peu de difficultés, et il a été adopté par 89 voix sur 103 membres présens. L'examen du second projet a été renvoyé à une commission composée de MM. les comtes Monbadon, Lynch et Desèze. On a discute ensuite la proposition faite par un membre de faire concourir les différentes sections d'un collége a la nomination du burean de ce collége. L'auteur de la proposition a combattu les objections élevées contre elle, et plusieurs pairs Pont attaquée et défendue. Elle a été rejetée au seruSa par 50 voix contre 35.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1

1

Le 27 mars, M. Prévéraud de la Boutresse fait un rapport sur des pétitions; l'un demande une loi qui empêche les pères de vendre la totalité de leurs biens; l'autre la succession d'un fils mort aux îles, un troisième, acquéreur d'un bien national, se plaint qu'on veut encore le faire payer. On passe à l'ordre du jour sur la première et la dernière pétitions; la seconde est renvoyée à la commission du budget. On re prend la délibération sur les douanes à l'article du marque sur les tissus. M. de Boisclaireau demande qu'on réforme cet article; M. de Villevêque le maintient; M. de Villèle propuse quelque modification. L'article est adopté sur les observations de M. de Saint-Cricq. Quelques membres s'élèvent contre les amendes trop fortes; mais la chambre adopte les articles depuis 43 jusqu'à 49. Le titre VI, des Disposisitions réglémentaires, est adopté sans discussion. M. de Villèle demande qu'on ajoute un article, portant que le gouvernement fera publier, avant la fin de la session prochaine, le recueil analytique des lois et réglemens sur les douanes. M. de Saint-Cricq ne s'oppose point à cette addition; mais M. le ministre de l'intérieur croit que celle proposition ne peut faire partie de la loi. La question préalable sur cette proposition est mise aux voix et adoptée par une forte majorité. On procède au scrutin sur l'ensemble de la loi des douanes. Il y avoit 175 votans; il y a eu 164 boules en faveur de la loi. On a mis à la discussion le projet pour la répression de la traite des noirs. Personne n'a demandé la parole, et la loi a été acceptée par 117 voix contre 19.

Le 28, M. Benoît fait un rapport sur des pétitions. La plupart sont écartées par l'ordre du jour. L'une, celle d'un sicur Aubry, médecin en Berry, a excité quelque discussion. It demande à poursuivre son préfet, M. le marquis de Villeneuve, qui l'a envoyé en exil, puis mis en surveillance, Le rapporteur a proposé l'ordre du jour, après avoir développé avec étendue les motifs de son avis. M. Dupont de l'Eure demande, au contraire, que la pétition soit renvoyée au bureau des renseignemens, et sc plaint de beaucoup d'actes arbitraires. M. le garde des sceaux s'étonne de ces plaintes, qui tendent à réveiller les partis. La chambre passe à l'ordre du jour à une majorité considérable. La discussion s'ouvre sur le projet relatif aux contraintes par corps. M. le Graverend propose un amendement; M. Ravez soutient la loi. La discussion est fermée, et la délibération sur les articles remise au lundi.

Le 30 mars, M. Gagneur fait un rapport sur des pétitions, parmi lesquelles est celle de médecins de Paris, qui réclament l'exemption du droit de patente accordée aux avocats. Renvoyé à la commission du budget. On reprend la délibération sur la contrainte par corps. Les différens articles de la loi ont passé avec des amendemens. La contrainte par corps aura lieu dans toutes les affaires qui sont de la compétence dés tribunaux de commerce. Les majeurs non commerçans, les veuves, les femmes mariées non marchandes en sont exempis. M. de SainteAldégonde a demandé qu'on augmentât la rétribution accordée par la loi aux prisonniers; cct amendement a a été rejeté. Au scrutin, il y a eu 171 voix pour la loi, et 23 contre. La loi est adoptée. La discussion sur le budget est remise au lendemain.

« PrécédentContinuer »