de Rouen. Les débats n'ont offert au- | lendemain dimanche sur la place publicune particularité intéressante. Le Moniteur publie, dans sa partie officielle, une ordonnance du 27 février, par laquelle M. Napoléon Duchâtel, préfet des Basses-Pyrénées, est nommé préfet de la Haute-Garonne, et M. Azévédo, maître des requêtes, est nommé préfet des Basses-Pyrénées. Par ordonnance du 24. M. Fleury, préfet de la Creuse, est nommé préfet des Landes, et M. Delamarre, préfet des Landes, est nommé préfet de la Creuse. Le Moniteur parisien annonce que M. Mancel, préfet de la Sarthe, vient d'étre nommé maître des requêtes au conseil d'Etat. - Une ordonnance, en date du 25 février, approuve l'élection de M. Hippo. lyte Royer-Collard, faite par l'Académie royale de médecine, pour remplir la place vacante dans son sein. - M. Jouffroy, membre de la chambre des députés et du conseil de l'instruction publique, professeur à la Faculté des lettres, est mort hier à Paris. Le général Cabrera vient d'adresser au rédacteur en chef de la France une lettre en date de Lyon, le 25 février, où il s'exprime en ces termes : que des Batignolles. MOLE PREMIER PRÉSIDENT SÉGUIER. Comment! demain dimanche! Mais on ne doit pas plus vendre des meubles que travailler le dimanche !... Ma LAN. Cependant, les ventes mobilières se font partout en France dans les communes rurales, le dimanche, à l'issue de l'office divin; ce n'est que ce jour-là que les cultivateurs peuvent assister aux enchères.... M. LE PREMIER PRÉSIDENT. Eh bien!" c'est une faute, c'est de l'irréligion; je le dis tout haut, afin que cela aille partout où cela doit aller; on ne devroit pas souffrir de tels scandales. -Les soldats de l'année 1835 vont être renvoyés chez eux à partir du 1 mars et du 1 avril. - Le président du conseil, ministre de la guerre, a reçu de M. le gouverneurgénéral de l'Algérie, la dépêche télégraphique suivante : Tlemcen, le 16. • La grande tribu des Beni-Hamer, qui mettoit trois mille chevaux en campagne, vient de faire sa soumission. On peut dire sans présomption que tout l'Ouest de la province d'Oran est soumis, sauf ..... Il est certain que, sans la défense quelques petites tribus sans importance, que j'ai reçue d'une autorité que je respecterai toujours, je serois peut-être allé à Paris, où m'appeloient quelques affaires personnelles et non pas des combinaisons politiques auxquelles je ne prends ni ne prendrai la moindre part. Vous pouvez parler en ce sens dans votre journal, étant bien sûr de ne point vous tromper.. Le directeur et le gérant de la Mode sont assignés à comparoître le 5 devant le tribunal correctionnel, - Samedi, à l'appel des causes à la 1re chambre de la cour royale, M. Lan, avoué, demandoit la retenue d'une cause pour être plaidée immédiatement, attendu qu'en exécution du jugement attaqué par appel, une vente mobilière devoit avoir lieu le depuis le Sellet jusqu'à la frontière du Maroc. Abd-el-Kader est sur cette fron-' tière avec 2 ou 300 cavaliers. Il use ses derniers trésors à recruter quelques aven. turiers. » - L'audience du 27 février, aux assi- | livrer an plaisir de la chasse; son fusil de ses du Puy-de-Dôme, a été consacrée aux plaidoiries. M. Leissae s'est attaché à démontrer que les troubles de Clermont avoient eu leur source dans les fautes du gouvernement, et que l'accusation pèse principalement sur l'administration. Le procès ne tiendra plus que deux ou trois audiences. On lit dans l'Echo de Vésone : • M. l'abbé Andierne vient de déposer dans le musée de notre ville, de la part de Mgr l'évêque de Périgueux, une hache de sauvage. Cette hache, longue de 18 centimètres, est adaptée à un manche d'un bois très-léger et d'une longueur de go centimètres. Elle est en basalte, d'un poli remarquable, avec un tranchant d'une conservation parfaite. Sa forme diffère essentiellement de celle de nos haches celtiques. Les liens qui l'assujétissent sont en roseaux adınirablement tres sés, et le manche lui-même est sculpté d'un bout à l'autre. Cette hache rappelle de touchans souvenirs. Elle fut apportée en France par S. Em, le cardinal de Cheverus, qui, l'ayant reçue des sauvages qu'il évangélisoit, voulut toujours la conserver comme un gage d'affection. Donnée par le neveu de ce prélat, de si glorieuse mémoire, elle est doublement précieuse pour le musée, qui a dû l'accepter avec reconnoissance. » -100% EXTERIEUR. Dans la séance du sénat, le 22 février, M. Marliani a interpellé le ministère sur l'affaire de l'ambassadeur français, M. de Salvandy. M. le ministre des affaires étrangères a fait entendre qu'il ne pouvoit donner maintenant des explications sur cette affaire. Le bruit a couru à Madrid qu'un coup de fusil avoit été tiré sur la reine. Voici les explications qu'un journal de Madrid, el Corresponsal, du 22 février, donne sur ce fait : « Un maître serrurier, homme honorable et pacifique, se rendit dimanche dernier hors de la porte d'Alcala pour se garde national étoit chargé depuis plasicurs jours, et son premier soin fut de le décharger, ce qu'il fit aussitôt qu'il fut arrivé derrière les murs du Retiro. La balle traversa le mur et alla tomber, entièrement amortie, dans une des allées du jardin. La reine et sa jeune sœur, passant par hasard dans cette allée. entendirent le coup de feu et virent à quelques pas au-devant d'elles la balle qui venoit de tomber. Il paroît que l'imprudent chasseur a été arrêté, et nous ne savons pas s'il a été remis en liberté. » - Le procès des accusés de complot contre la sûreté de l'état en Belgique a commencé aux assises du Brabant, dans l'audience du 28 février. Les témoins cités à la requête du procureur général sont au nombre de 126. Ceux cités à décharge sont au nombre de 70. Madame Vandersmissen, malgré son état de foiblesse, a pris place sur le banc des accusés, à côté de son mari et de six autres accusés. Les défenseurs sont au nombre de neuf. Après les interpellations usitées faites aux prévenus, il est donné lecture de l'acte d'accusation; puis la parole est accordée au ministère public pour exposer les faits de l'accusation. M. l'avocat-général analyse les charges qui pèsent sur chacun des accusés; après quoi, attendu l'état de maladie de madame Vandersmissen, l'audience est renvoyée au lendemain. Une note a été remise au directoire helvétique, par le ministère badois, pour l'informer qu'il s'est fornsé en Suisse, et surtout dans les cantons de Vaud et de Genève, des associations d'ouvriers qui ont un but politique, et répandent des écrits rédigés dans un esprit révolution. naire; ce qui a déterminé le gouvernement badois à exercer une police plus active sur les ouvriers qui arrivent de Suisse. - Mgr le duc de Bordeaux est arrivé le 18 février à Gratz en très-bonne santé, et sans être fatigué de son voyage, qui s'est très-bien passé. CHAMBRE DES PAIRS. L'ordre du jour appelle le rapport du comité des pétitions. M. LE COMTE DE TASCHER, rapporteur. Messieurs, le sieur Genson, prêtre à Toulouse, se plaint de ce qu'ayant demandé, en juillet dernier, l'autorisation d'ouvrir une école secondaire à Toulouse, il n'a pas encore été statné sur sa demande bien qu'au mois d'octobre le ministre de l'instruction publique lui ait répondu qu'il attendoit, pour le faire, un rapport de l'Académie. En conséquence, le sieur Genson réclame l'intervention de la chambre auprès du ministre, pour que l'autorisation qu'il désire lui soit accordée sans délai. La pétition dont, au nom de votre comité, j'ai l'honneur de rendre compte à la chambre, renferme, avec de nombreux développemens, deux parties bien distinctes: dans la première, le pétitionnaire attaque, comme illégal et inconstitutionnel, le monopole universitaire qu'il voudroit restreindre aux écoles nationales. Votre comité n'a pas cru devoir, à propos d'une pétition, engager de nouveau cette grave question. qui, par suite de nombreuses pétitions sur le même objet, a été, dans cette enceinte même, l'objet de plusi urs discussions solennelles. Il ne s'est donc attaché qu'à la partie personnelle et positive de la pétition, le délai apporté à la suite de la demande en autorisation du sieur Genson. Sur ce point, il a pensé que la seule mention de la pétition à cette tribune suffiroit pour en rappeler au besoin l'objet à l'attention du ministre. M. VILLEMAIN, ministre de l'instruction publique. Je n'entamerai pas la question de principe. Cette question, qui occupe la moitié de la pétition du sieur Genson, est inexactement traitée par lui. Il prétend que les décrets de 1808 et de 1811 sont illégaux. Vous savez, messieurs, qu'ils ont force de loi, et qu'ils ont été souvent appliqués par les tribunaux et par la cour souveraine du royaume. effet, la loi à laquelle se réfère M. Genson dit positivement : « Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme une école secondaire. » Pais: « Il ne pourra être établi d'écoles secondaires sans l'autorisation du gouvernement. » Ainsi, l'autorisation est indispensable. et d'après les décrets dont le pétitionnaire conteste à tort la légalité, et d'après les lois antérieures à ces décrets. Quant à la demande individuelle du pétitionnaire, s'il n'a pas été statué sur cette demande, c'est qu'il n'a pas, jusqu'à présent, rempli les conditions légalement exigées. M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Je n'ai pas non plus l'intention, à l'occasion. d'une simple pétition, de rentrer dans la discussion du fond de la question. Mais, comme M. le ministre de l'instruction publique, en effleurant cette question, n'a pas indiqué l'occasion prochaine de l'examiner plus à fond par la présentation d'un projet de loi depuis si longtemps promis et attendu, je prendrai la liberté de soumettre deux ou trois observations très-courtes pour appeler de nouveau l'attention de la chambre et celle du public sur de si graves intérêts. Je dirai d'abord, et les défenseurs officieux de l'Université m'obligent à ces répétitions, que les partisans de la liberté d'enseignement n'attaquent pas l'existence de l'Université en elle-même; ils n'attaquent que son monopole. Quant à moi, je nesuis animé d'aucune opposition systématique contre l'institution même de l'Université; je crois, au contraire, qu'elle pourroit rendre de grands services à l'Etat. J'aimerois en elle son caractère dé corporation, son caractère hiérarchique, l'esprit de discipline et de tradition qui pourroit l'animer: et, à cette occasion je suis souvent étonné de la voir défendue par des hommes qui, en général, sont-loin d'aimer les idées de corporation et de hiérarchie. Quant à moi. j'approuve cette tendance; je voudrois seu De plus, M. Genson, en déniant aux décrets de 1808 et 1811 la force de loi qu'ils ont, suppose que les lois antérieures à ces décrets étoient favorables à sa demande. C'est une seconde erreur. En | lement que l'Université y fût plus fidèle, , c'est-à-dire qu'elle fût plus en dehors des | les vertus et les talens. Or, quelque brilagitations politiques auxquelles la souinettent les changemens trop fréquens de ses chefs. Mais voici le dilemme que les partisans de la liberté d'enseignement posent à l'Oniversité. Par le décret du 17 mars 1808, sur lequel repose plus ou moins légalement l'Université, il est dit, art. 38: • Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur en seignement, 1o les principes de la reli gion catholique, etc. » Je ne crois pas, je l'avoue, que la stricte exécution de cette loi impériale soit possible aujourd'hui. D'abord il n'est fait aucune exception pour les écoles destinées aux Français qui ne professent pas la religion catholique; et ensuite, pour les écoles mêmes destinées à la majorité catholique du pays, il se peut bien que l'état des esprits et des institutions actuelles s'opposent à ce que l'on prenne pour base première de l'enseignement (et la loi dit non-seulement de l'enseigne lante et féconde que soit l'imagination de M. le ministre de l'instruction publique elle ne va pas, je pense, jusqu'à lui faire croire qu'il puisse inspirer aux parens catholiques autant de respect et de confiance que M. l'évêque d'Hermopolis. Eh bien, ce prélat a été chef de l'Université pendant sept ou huit ans; il a travaillé de son mieux, je le crois, à faire prévaloir les doctrines religieuses. Et qu'en est-il résulté? A la fin de son administration, le mal étoit plus grand qu'au commencement. Il n'avoit réussi qu'à dépopulariser aux yeux de la jeunesse le gouvernement qu'il servoit et la religion dont il étoit un des ministres les plus éloquens et un des pontises les plus distingués. Je crois que cet exemple, en supposant, ce que je ne crois nullement. que l'Université ait l'envie de le suivre, doit démontrer sans réplique qu'il n'est pas donné à ce corps, dans sa forme actuelle, d'obéir sérieusement aux prescriptions que l'empereur lui a imposées par l'art. 38 de son décret. ment religieux, mais de l'enseignement Depuis, de nombreux exemples sont en général) la vérité catholique dans toute sa sévérité. Mais nous avons le droit de partir de cette loi pour poser à l'Université cette alternative: obéissez à l'article 38 de votre décret constitutif; prenez la religion catholique pour base première et suprême de votre enseignement; ou bien, si vous ne le pouvez pas, si vous ne le croyez pas possible, alors donnez nous la liberté promise par la charte, la liberté qui nous permettra à nous, catholiques, en dehors de l'Université, de prendre pour base cette religion que l'empereur vouloit vous imposer. Et quand je dis que l'Université ne peut pas le faire, je crois qu'il y a pour cela de très-fortes raisons dans l'examen desquelles je n'entrerai pas trop profondément aujourd'hui. Je me bornerai à invoquer sur un seul point l'expérience de la chambre, ou, s'il le falloit, celle du gouvernement du roi. Il y a eu dans ce pays une tentative remarquable pour obéir à la lettre de ce décret impériat, et cela sons la restauration, alors que l'Université étoit confiée à un évêque très-distingué, que l'illustre pair qui préside cette chambre vient de remplacer dans une autre enceinte, et dont il nous fera connoître assurément venus prouver que rien n'étoit changé dans l'état auquel M. l'évêque d'Hermopolis avoit en vain essayé de porter reinède. Je ne veux pas me faire ici l'écho des réclamations très-justes, très-fondées qui ont été récemment portées contre l'Université sous le point de vue religieux; je veux seulement constater que ces accusations sont parties du sein de l'épiscopat, et que le vénérable pontife qui préside à la métropole de Toulouse leur a donné la sanction la plus éclatante. Je veux lui en rendre, pour ma part, le plus sincère et le plus solennel hommage; car je ne crois pas qu'il y ait pour l'épiscopat français un devoir plus sacré que celui d'éclairer les parens catholiques sur l'éducation qui est donnée à leurs enfans au nom de l'Etat et de la société dans les seules écoles qu'il leur soit possible de fréquenter. Il n'y a qu'une seule chose, selon moi, qu'on n'a pas encore essayée pour donner à l'éducation publique le caractère religieux que nous désirons tous lui impri mer; c'est la concurrence du clergé avec l'Etat. Je crois sincèrement que s'il y avoit encore aujourd'hui un évêque à la place de l'honorable M. Villemain, il ne pourroit pas opérer efficacement dans l'Université les changemens que doivent y désirer les hommes qui attachent à la re- | ligion une importance suprême. Mais je crois fermement que si le clergé avoit la faculté d'ouvrir des maisons. des établissemens pour ceux des parens qui veulent lui confier leurs enfans, alors l'Université seroit à même d'apprécier elle-même ce qui lui manque, et ce qui permettroit à cette concurrence de diminuer quelque chose de sa force et de sa richesse. Si elle reconnoît cette diminution, elle modifiera d'elle-même et dans un sens heureux pour tous, ses doctrines et ses tendances: si elle ne la reconnoît pas, de quel droit se plaindroit-elle? Du reste, je ne pense pas que cette li berté donnée au clergé lui fasse perdre un grand nombre de ses élèves, et j'ai pour justifier mon assertion les chiffres remarquables constatés par M. le ministre de l'instruction publique lui même dans son rapport au roi sur l'instruction primaire, du 1er novembre 1841. Que réclamons-nous? Sauf quelques modifications qu'il seroit trop long d'énumérer ici, nous réclamonspour l'instruction secondaire le même degré de liberté dont jouit l'instruction primaire. Ainsi il est reconnu qu'une congrégation religieuse légalement autorisée, qué le clergé, que des particuliers dûment examinés, ont le droit d'ouvrir des écoles primaires, tan dis qu'on leur interdit encore l'ouverture d'écoles secondaires. Mais si la liberté d'enseignement étoit de nature à porter une atteinte bien grave à l'enseignement laïque, ce seroit assurément dans l'instruction primaire: c'est là où on auroit pu voir les congrégations religieuses, les Frères des Ecoles chrétiennes, etc., envahir cet enseignement. Est ce là ce qui est arrivé, messieurs? Pas le moins du monde. Le rapport au roi coustate que, depuis neuf ans que la liberté existe pour l'enseignement primaire, sur 40.50g instituteurs en France, il y en a 38.368 laïques, et seuleinent 2,136 Frères et religieux divers, c'est-àdire à peine un dix-neuvième. Voilà l'enseignement qu'on nous oppose comme si menaçant pour l'enseignement laïque! Eh bien, je suis persuadé que la proportion ne seroit pas plus forte si l'enseigne ment secondaire étoit ouvert au clergé et aux congrégations comme l'a été l'enseignement primaire...... Et remarquez, messieurs, quel est le temps que l'on choisit pour s'emparer ainsi de l'éducation de la jeunesse et s'en faire un monopole. C'est l'époque où l'Etat change de système, de constitution, d'idées et de chess, je ne sais combien de fois dans un demi-siècle; c'est à une époque où il n'y a stabilité ni dans les doctrines, ni dans les personnes, que l'on confisque l'enseignement au profit de ce qu'il y a de plus variable, de la politique! Jusqu'à présent tous les peuples avoient cru qu'il falloit conférer la mission de l'éducation de la jeunesse à ce qu'il y avoit de plus sacré et de plus durable sur la terre, à la religion: aujourd'hui, on lui refuse, non pas seulement l'autorité exclusive en celte matière, mais la liberté nécessaire pour revendiquer une foible portion de son antique apanage; on lui préfère les forces incertaines de ceux qui gouvernent en passant le pays. C'est pourquoi. sans entrer plus avant dans le débat que M. le ministre a refusé tout à l'heure, je fais les vœux les plus ardens pour que le monopole de l'éducation soit entin limité et que les promesses solennelles consacrées par la charte soient enfin exécutées. Je persévérerai dans cette tâche jusqu'au bout, au risque de fati guer l'indulgence dont cette chambre m'a donné tant de preuves; j'y persévérerai avec le courage que donne le sentiment d'un devoir rempli et une ambition qui cherche ailleurs qu'ici sa récompense. (Très-bien!) M. VILLEMAIN, ministre de l'instruction publique. Je crois que l'honorable préopinant n'aura pas besoin de courage pour remplir ce qu'il appelle un devoir, et qu'il trouvera toujours dans cette chambre l'attention qui s'attache aux opinions consciencieuses. TIMBRE B |