LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS

PROGRESSIF ET COMPARÉ.

*

Déposé au vœu de la loi.

Bruxelles. Typ BRUSLANT-CHRISTOPHE ET Cit, rue Blaes, 31.

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des Sources, des Discussions au Conseil d'État, des Exposés des motifs
et des Rapports faits au Corps législatif,

SUIVI

1o DES LOIS MODIFICATIVES RENDUES EN FRANCE, EN BELGIQUE ET DANS LES PAYS-BAS,

DEPUIS 1814 JUSQU'A CE JOUR (30 OCTOBRE 1865);

2o DE LA TRADUCTION FRANÇAISE COMPLÈTE DU CODE PÉNAL PRUSSIEN DE 1851 ET DU CODE PÉNAL DU ROYAUME D'ITALIE,

DU 20 NOVEMBRE 1859;

PRÉCÉDÉ D'UNE

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

(DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE CRIMINELLE);

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD;

PROFESSEER ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIEGE; MEMBRE DES COMMISSIONS DE RÉVISION DU CODE PÉNAL ET DE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CORRESPONDANT DE L'ACADEMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE ET DE LA SOCIÉTÉ PROVINCIALE DES ARTS ET DES SCIENCES D'UTRECHT.

FOREIGN

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PARIS.

A. DURAND, ÉDITEUR-LIBRAIRE,

RUE DES GRÈS, 7.