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(N.° 206.) LETTRE du Ministre Secrétain die de p marine et des colonies, à MM. les Préfets maritia. missaires généraux et principaux et Chefs de stri - ports, les Inspecteurs et Sous-inspecteurs, les i tem saires des classes, le Trésorier général et les Trese néra ticuliers des Invalides, portant envoi d'un Righe lois du 30 septembre 1829, destiné à remplacer, à per Lei gestion 1830, l'instruction ministérielie qui avait pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 7 coat

*cernant le mode de compter par gestion annuellı. Paris, le 27 Novembre

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MONSIEUR, une ordonnance du Roi du 7 ao (Bulletin des Lois, n.o 53 de la 8. série, et page la I." partie des Annales maritimes de 1825), at l'établissement des invalides de la marine le mode de par gestion annuefle, successivement appliqué aux dife tru caisses publiques.

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Le 12 du même mois, une instruction ministériele de adressée à tous les agens chargés de concourir à Pexes Pe

de cette ordonnance.

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L'ensemble du travail avait été préparé par une cor sion formée de fonctionnaires du département de la r et de magistrats choisis dans le sein de la cour des cor aussi l'expérience a-t-elle prouvé que les dispositions: tées réalisaient des avantages, sans altérer les principes: qu

titutifs de l'établissement.

Le moment était donc arrivé de convertir, d'apre projet primitif, l'instruction du 12 août 1825 en ment du Roi; on a mis la circonstance à profit por

réviser.

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Dans cette révision, certaines dispositions transitores été écartées (1); quelques articles ont été refondus, dri (1) Articles 11, 29, 31, 36, 37, 38, 39, 42, 45, 46 et 6a delice ju iz août 1825.

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-pés (1); enfin on a exigé de nouvelles productions es qui avaient paru desirées, ou que l'expérience it juger utiles (2)..

ravail ayant été approuvé par Sa Majesté, le 30 sepdernier, dans la même forme que le réglement géu 17 juillet 1816, j'ai fait insérer au Bulletin des deux actes à la suite l'un de l'autre. ( Bulletin des 1.° 328 bis) (3).

s trouverez ci-joints quelques exemplaires dudit réat du 30 septembre dernier pour le service habituel ministration et des comptables. comme cet acte doit remplacer, à compter du 1. janochain, l'instruction du 12 août 1825, je vais indiJes points principaux qui appellent l'attention des

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TRE I" du nouveau réglement, articles 5 et 6.-L'inson du 12 août 1825 n'avait pas rangé les deux chaRecettes diverses et Dépenses diverses, au nombre 1x qui comportaient la classification par exercice : cent on a reconnu qu'il convenait de rattacher à cice certaines opérations complémentaires afférentes à hapitres; par exemple, les reprises pour trop payé, les Foursemens pour trop perçu.

sormais, aux termes de l'article 6 du réglement du ces rectifications feront partie du complément, soit Pes ports en aient pris l'initiative avant le 31 mars, soit les aient été prescrites par suite de l'ordonnancement gularisation (2. paragraphe de l'art. 5 du réglement).

Articles 5, 6, 8, 9, 12, 17, 26, 39, 40, 41, 47, 48, 50, 51, 53, 55, 57 et la même instruction.

Articles 29, 30, 33, 37 et 40 du nouveau réglement du Roi.

Le réglement du 17 juillet 1816 se trouvait déjà inséré aux Annales made 1816, n.o 63, page 312; mais à présent qu'il est rapporté au Bulletin is, c'est à ce recueil général qu'il faudra renvoyer les parties auxquelles plement serait opposé.

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Art. 8 du réglement. - L'article 8 de linsra à l'ap 12 août 1825 a reçu quelques développement à pa changent rien à l'ordre actuel. Il est bien enter. sommes constatées le 31 décembre chez les prep Haire trésoriers, devront être mises en rapport avec les d'au compte préposés, ouvert dans les écritures du comy sera l'objet d'états de rapprochement à joindre a de verbaux, lorsqu'il y aura lieu. ad me tré qu l'a

TITRE II, articles 12, 14, 15, 17, 18 et 19 duriga Le deuxième paragraphe de l'article 12 du nouve ment, les notes ajoutées aux articles 14, 15, 18e le premier paragraphe de l'article 17, en tant qu'ils au service général de mer la disposition relative cès-verbaux rectificatifs, confirment des règles de a déjà prouvé l'utilité (1).

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Art. 21.-Cet article maintient au mois de septe versement du service gens de mer au service inval: au sommes restant à payer sur les remises qui auront an dans la gestion précédente, le délai légal de dep cip pièces relatives à ce virement passeront, en conseq je à la vérification de l'inspection, avec la comptab de

3.o trimestre.

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Art. 29. - L'article 29 a pour objet de faire arrie de cour des comptes les mandats de recette et de dépe: vi compte accessoire recettes à régulariser. Les ports donc, pour 1830, joindre ces pièces au bordereau maire qu'ils sont toujours dans l'obligation de rédig Art. 33. D'après l'article 33, les traites pour 7 du service gens de mer, seront produites à la cour desc

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(1) A l'occasion du service Gens de mer, il suffira sans doute de fu quer que les nouveaux imprimés du compte (modèle n.o 409) c deux colonnes destinées à recevoir l'indication du nombre des piere cette et de dépense. Je desire que ces colonnes soient totalisées par que le chiffre total du nombre de pièces remises au bureau des cas de repris dans la certification qui termine ledit compte.

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de la deuxième section du compte accessoire effets

ors, les récépissés dont il est parlé dans la circu14 juillet 1826 (modèle n.° 463) ne seraient plus e utilité à Paris, et les ports cesseront de les envoyer rier général; mais il ne s'ensuit pas qu'il y ait lieu Encer, de port à port, à cette disposition d'ordre. On nu, en général, que l'accusé de réception par voie strative ne remplaçait point ces récépissés; et comme Dent à remplir l'une des colonnes du compte gens de ), qu'ils forment d'ailleurs la décharge directe du er remettant, j'ai maintenu l'usage de ces récépissés, nverront de port à port, après avoir été visés par nistration de chaque résidence. A la fin de la gestion, èces seront remises au bureau des classes avec les ts de dépense de la section Paiemens par remises aux ports, dont elles complettent la justification.

34.- La note ajoutée à l'art. 34 rappelle les prinqui doivent être suivis pour les avances à la marine, et arge expressément les inspecteurs et sous-inspecteurs ller à la stricte observation de ces règles.

. 36. L'article 36 sanctionne le mode établi en abre 1825, pour éteindre les excédans partiels du serinvalides, et dégager en même temps le chiffre du te courant des opérations consommées.

TRE III, art. 49. - Les dispositions du réglement du du 17 juillet 1816, modifiées par l'ordonnance du t1825, et le réglement ci-joint du 30 septembre 1829, celles qui formaient les articles 38, 60, 87, 92, 102, 106, 107, 109 et 111.

euillez bien vous pénétrer du nouveau réglement, ainsi

Le port remettant doit rappeler, dans la colonne d'observations, le nom orts auxquels il a fait des contre-remises, et le nom donné à chacune par lesdits ports recevans,

que des explications et recommandations contereroisse

présente dépêche. Le tout sera enregistré à lis par la vous m'en accuserez réception.

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Recevez, Monsieur, l'assurance de macsuiva

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Signé B.on D'HAUSSE Port

Par le Ministre:

très-distinguée.

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Le Conseiller d'état, Directeur de la comp

des finances,

Signé BOURSAINT.

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(Ν. 207.)

PAR ordonnance du Roi du 25 novembre 18: comte de Gourdon, vice-amiral, membre du conse rauté, a été nommé directeur général du dépôt ás et plans de la marine, en remplacement de M. ET de Rossel, décédé.

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(Ν.° 208.)

PAR ordonnance du Roi, du 25 novembre 18: contre-amiral Mallet, major général de la marine, a été nommé membre du conseil d'amirauté, en re ment de M. le comte de Gourdon, et M. le cont

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Dupotet a été nommé major général de la marine, en remplacement de M. le contre-amiral Malleh sic

(Ν.° 209.)

PAR ordonnance du Roi du ir novembre deux legs, chacun de la somme de 1,081 francs 8 (2,000 livres coloniales), en faveur des pauvres

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