CODE d'instruction criminelle. Application de ce code à file de Co Co COLLEGE ROYAL de la marine, à Angoulême. Il est organisé sr Condion C COLOMBIE. Mesures prises par le gouvernement de cette rép. COMMERCE. Voyez Corfou. La formalite de COMMISSAIRES GÉNÉRAUX de la marine. M. Boursaint est élevé à COMMISSION supérieure de l'établissement des invalides de la mar. Y COMPTABILITÉ. Voyez Invalides. Boucher est CONSEIL d'amirauté. Sa composition, 406. - М. CONSEIL des ministres. M. le prince de Polignac, ministre des affi C supérieur de commerce. Il est rétabli, 877. - Ce conseil et le bu le même pied qu'avant la création du commerce sont placés sur CTIONS navales. Voyez Inspections générales. ATS. Noms et résidences des consuls généraux, consuls et vice; de France dans les villes et ports des nations étrangères, 607. AMIRAUX. M. Louis-Henri de Saulces de Freycinet est promu à de, 44.-Leurs noms et dates de leur promotion, 423. - MM. le Ducrest de Villeneuve et Botherel de la Bretonnière sont élevés à ce 1389. . Renseignemens sur les relations que le commerce français peut avec cette île, pour son approvisionnement en poisson salé, 1406. OYAL de la marine. Augmentation des cadres de ce corps, 29. DES COMPTES. Ses vacances pour 1829, 898. ULLES. Le gouvernement est autorisé à concéder le havre de seulles à perpétuité, à charge par le concessionnaire d'exécuter travaux, 898. FOISIER (M.) est nommé garde des sceaux de France, ministre se re d'état au département de la justice, 874. s éventuels. Il en est ouvert aux ministres ordonnateurs, pour dépenses ordinaires pendant l'année 1829,898. D ATIONS. Les commissaires aux classes sont autorisés à en faire faire fice en faveur des femmes et enfans des gens de mer, 622. SOLDES. Age auquel les marins qui en jouissent obtiendront le supplét qui ne leur était acquis qu'à soixante-dix ans; pour combien comptera teur liquidation le temps passé à la pêche du poisson frais, 872. Répartition du crédit accordé pour des colonies pendant l'exercice SES. Voyez Crédits éventuels.→ dépenses du ministère de la marine et 0, 1143. I genéral des cartes et plans de la marine. M. Daussy, ingénieur hydroshe en chef, est nommé conservateur adjoint à ce dépôt, 394. - Atutions et personnel de ce dépôt, 413.-M. le vice-amiral comte de urdon en est nommé directeur général, 1446. TS généraux des équipages de ligne. Emplacemens et états-majors, 482. DOUANES. Dispositions réglementaires concernant leur serde lonies de la Martinique et de la Guadeloupe, 1417. DUPOTET (M. le contre-amiral) est nommé major général de à Brest, 1446. E Ex G ÉCOLE ROYALE préparatoire de la marine. Le collége royal det Angoulême, prendra ce titre, et sera organisé sur de nouvelle -Nature de l'enseignement, ibid. - -Nombre des élèves, sions ou portions de pension aux frais de l'état, ibid.-Con mission, 315.- Commandant de l'école et conseil da 317.-Inspection annuelle, 318. - Instruction pour les desirent faire entrer leurs enfans à cette école, 320.d'élèves, 891. ÉLÈVES de la marine. Fixation du nombre de ceux de 1.metal - Prospectus du concours public pour l'admission directe a r de 2.5 classe, 242. - Liste générale desdits élèves, 467.-No 884. ÉLÈVES d'administration de la marine. Nomination, 880. ENREGISTREMENT. La formalité de l'enregistrement est établie colonies des Antilles et à la Guiane française; bases lesquelles les droits y seront perçus, 1024. et regle ENSEIGNES de vaisseau. Nominations à ce grade, 43,44,52 616,881, 1388. - Liste générale de ces officiers, 455. Caserneme Sere ÉQUIPAGES de ligne. Voyez Dépôts, Infanterie de la marine. -Oms du corps des équipages de ligne, et sa répartition en divise mandement et composition, 748. - Destination, 753--0 des divisions, 755.-Compagnies provisoires et compagnies. 758.- Compagnies de mousses, 760. - Recrutement, 76.à terre, 767. - Escouades de canonniers, 769. Conseils d'administration, 775. - Tenue des matricules, co livres des compagnies, 778. — Solde, 782.-Adminis compagnies, 785. Fournitures de vivres, 790. mer, 798. - Habillement, 800. – Avances et fonds de pren 815.- Avancement, 819.- Compagnie de discipline, 815. ment sur les compagnies de mousses établies dans les division pages de ligne, 831. - Tableaux et tarifs annexés à l'orden 28 mai 1829, sur l'organisation du corps royal des équipazes 1119. - Dans quelle proportion les hommes de recrutement el rins de l'inscription doivent concourir à leur formation, 14'4 ÉTATS-MAJORS des places de guerre. Composition et organisatie personnel, 624. G G C TEURS HYDROGRAPHES, 365. M. Caillet est nommé à cette place, G du pavillon amiral (Compagnie des). Composition de l'état major te compagnie, 478.-M. Hugon est nommé au commandement compagnie, 1403. aritime. Liste des officiers de ce corps suivant leur rang d'ancien-532. E MER. Voy. Délégations, Marine, Actes de l'état civil. ON (M. le vice-amiral comte DE) est nommé directeur géneral du des cartes et plans de la marine, 1446. . Tableaux de leurs prix moyens, pour servir de régulateur de ortation et de l'importation, arrétés le 31 janvier 1829.325.fevrier, 361; - le 31 mars, 387; - le 30 avril, 617; - le 31 mai, le le 30 septembre, 1147; - le 31 octobre, 31 juillet, 861; ;- le 30 novembre, 1399. ILLE. Le gouvernement est autorisé à emprunter 600,000 fr. pour èvement du môle neuf et l'approfondissement de l'ancien, 897. Es. Dispositions relatives aux effets mobiliers qui y sont déposés à casion des procès civils ou criminels définitivement jugés, 363. ELOUPE. Voy. Colonies. - Organisation de l'ordre judiciaire, et admi ration de la justice dans cette colonie, 168.-- Nomination de coners coloniaux membres du conseil privé, et de conseillers coloniaux pléans, 275. - M. Perrigny de Taillevis est nommé préfet apostoli aux 267. - Réglement des dépenses du service colonial, et de quelle nière il y sera pourvu, 277. Réduction du traitement des prinfonctionnaires de la colonie, 327. - M. Lacombe est nommé fet apostolique, 399. - Le Code d'instruction criminelle est applié à l'ile et ses dépendances, 625. Organisation du mode d'y céder en matière civile, 832.- L'île de la Desirade sera comprise as l'arrondissement du tribunal de première instance de la Pointe-àre, 879. Nomination des membres du collége des assesseurs, aplés à faire partie des cours d'assises, 888. - Acceptation d'un legs fait r M. Denor à la fabrique de la paroisse du Petit-Bourg, 895.Paul de Rosière est nommé juge - auditeur au tribunal de première stance de Marie-Galante, 896. - M. Portalis est nommé juge de paix l'arrondissement du Moule, 897. Le Code pénal est appliqué à la lonie et ses dépendances, 909. - La formalité de l'enregistrement y établie, 1024.- La conservation des hypothèques y est organisée, $77.-Dispositions réglementaires concernant le service des douanes, 17.- Acceptation de deux legs faits aux pauvres de la paroisse du ort-Louis, par M.me Montalègre et M.lle Labourgerie, 1447. GUERNON-RANVILLE (M. DE) est nommé ministre secretam affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et gas l'université de France, 1412. GUIANE FRANÇAISE. Nomination de divers magistrats à la c au tribunal de première instance de cette colonie, 38.-1 est nommé gouverneur de la même colonie, 46. - Nomita conseillers coloniaux membres du conseil privé, et de des ibid. Honneurs et préséances qui seront attribués au goumen divers fonctionnaires, 47. - Organisation du gouvernemer nie, 52 et suiv. Voy. Colonies. Nomination de huit m laires et de huit membres suppléans du conseil général, 400.de Montferand est nommé conseiller honoraire à la cour M. Parsegol est nommé conseiller, et chargé de présider 895.- La formalité de l'enregistrement est établie dans la 1024. - La conservation des hypothèques y est organisée, H HAUSSEZ (M. le baron D') est nommé ministre secrétaire d partement de la marine et des colonies, 881.- Sa lettre maritimes, au sujet de sa nomination, 1134HAVANE. Le pilotage cesse d'être obligatoire pour les navires l'entrée du port de cette possession espagnole, 288. HAVRE (LE). Dispositions relatives à la dépense des travaux i l'achèvement de son port, 832, 899. HOSPICES civils. Mode de remboursement, par le ministre de h des journées de marins qui y sont traités, 364. HYPOTHÈQUES. Il est établi à la Martinique, à la Guadeloupe et pendances, et à la Guiane française, un bureau de conserva pothèques pour chaque arrondissement de tribunal de 1. insta et règles d'organisation, 1277. INDE (Établissemens français dans l'). Réglement des dépenses & colonial pour 1829, et comment il sera pourvu à ces dépense. Idem pour 1830, 894. INDEMNITÉS. Celle de lit de bord ne sera désormais allouée qu officiers et employés destinés pour les colonies, 394. INFANTERIE de la marine. Nomination d'un lieutenant attaché 1. pagnie de discipline, 310. - Liste des officiers attachés aux équi ligne, 495.- Nominations d'un chef de bataillon, de trois cap de trois lieutenans, 1401. INGÉNIEURS hydrographes. Nomination d'un ingénieur hydrog chef et de deux de 3.o classe, 394 INGÉNIEURS des ponts et chaussées. Noms de ceux qui sont emp service de la marine, suivant leur rang d'ancienneté, 569. |