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PILOTAGE. Approbation des réglemens et tarifs arrêtés par les ministration de la marine, séant au chef-lieu du 1. maritime, 831 et 1149. - Réglement et tarifs pour le pa 1.er arrondissement maritime; quartiers de Cherbourg, 1Hougue, 1158; - de Caen, 1161; - de Rouen, 1167;1178;- du Havre, 1186; - de Fécamp, 1197; - de Diesve de Dunkerque, 1207; - de Calais, 1222; - de Boulogne, de Saint-Valery-sur-Somme, 1231. - Dispositions concer timens du Roi, communes à tous les ports et à toutes le sous-arrondissement de Dunkerque, 1237. - Réglement ex le troisième arrondissement maritime, 1241. - Pilotes de le de la Loire, ibid. - Pilotes lamaneurs de l'intérieur de la Love Dispositions générales pour le pilotage intérieur et extérie riviere, 1245. - Pilotes de Lorient et Port-Louis, 1252ー carneau, 1255.;- de Vannes, ibid.; -d'Auray, 1256.et tarifs pour le cinquième arrondissement, 1258.-Port ibid.; -d'Arles, 1262; - de Cette, 1265;-d'Agde, 11Nouvelle, 1268; de Port-Vendre, 1270; - d'Ajaccio, positions générales, 1271.

POISSON salé. Voyez Corfon.

POLIGNAC (M. le prince DE) est nommé ministre des affaires ett 873.- Il est chargé par intérim du porte-feuille de la marine, est nommé président du conseil des ministres, 1411. PONDICHERY. M. de Labarre de Nanteuil y est nommé substitute cureur général près la cour royale, 277. - M. Moiroud est noc cureur général près ladite cour, 615.-M. Reboul est appele a der, ibid. - M. Dauphin est nommé juge royal, et M. Joyan diteur au tribunal de 1.re instance, ibid. - M. Filliarde conseiller à la cour royale, 895. - M. de Rozière remplace M en qualité de juge-auditeur, 1142.

PORTALIS (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état tement des affaires étrangères, 389.

2.

PORTS. Exécution de l'ordonnance du Roi du 27 décembre 1826, rétablissement des préfectures maritimes, t. - Division du te maritime, ibid. - Répartition générale du service dans chaque dissement, Préfet maritime, ibid. - Chefs de service ports, 5. - Fonctions de l'inspecteur, 15. - Conseil d'adminis 18.- Service de santé, 21. Service des subsistances, 13.-C tabilité des matières et des travaux, 24. - Service dans les so dissemens maritimes, 27. Voyez Havre (le).

POSTES aux lettres. Loi qui en règle le service par voie de mer, 859. POUDRES. Fixation du prix de celles qui seront livrées, pendant 1829, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances Fixation de la quantité des poudres de guerre à délivrer aux du Roi, 335.- Idem pour les exercices, 338. - De quelle

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Loudres seront embarquées, 340. - L'administration des contribu⚫ndirectes fournira exclusivement aux armateurs et négocians les tres de chasse et autres pour l'armement et le commerce maritime, ar l'exportation par la voie de terre, 863. - Fixation du prix des es pendant l'année 1830, 1413.

SET SALPÊTRES La direction du service en est réunie aux foncet attributions de l'inspecteur général de l'artillerie; dispositions nentaires y relatives, 1273.

(M.), préfet maritime à Cherbourg, est nommé conseiller d'état rvice extraordinaire, 1142.

IS MARITIMES. M. le vice-amiral comte de Rigny est nommé à cet oi pour le 5.o arrondissement, 404.

SEURS de navigation. Leurs noms et lieux où ils exercent, 565. TILES. Voy. Armement.

VE. Voy. Jugemens.

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TEMENT. Les devancemens d'appel pour les troupes de mer ne cront être reçus que pour l'artillerie de marine, 868. Voy. Equipages

igne.

*(M. le vice-amiral comte DE) est nommé préfet maritime du s.c ondissement, 404. - Est nommé ministre de la marine et des co-es, 874.

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- PIERRE et MIQUELON. Réglement des dépenses du service colonial ar 1830, et de quelle manière il sera pourvu à ces dépenses, 893. TE-MARIE DE MADAGASCAR. Réglement des dépenses du service coial pour 1830, et de la manière dont il sera pourvu à ces dépenses, 4.

É (Service de). Voy. Inspections générales. Médecin, chirurgiens, phariciens et professeurs attachés à ce service, 558.

GAL et dépendances. M. Brou est nommé gouverneur, 46.-M. Chasa-Bousquet est nommé trésorier, 1403.

'ICE de santé. Voy. Santé (Service de). -COMMISSAIRES de la marine. Nominations à cet emploi, 45, 273 7,393, 398,880.

3-INSPECTEURS de la marine. Nominations à cet emploi, 274.

SISTANCES de la marine. Voy. Administration des subsistances.

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TRAITE des noirs. Une gratification est allouée au sieur le B contribué à la saisie du navire négrier le Navarrois et os 11 venant de ce bâtiment, 324. Voy. Commission pour a la traite des noirs. - Jugement prononcé à la Guiane contre k et autres marins du navire le Duc de Bordeaux, et cont timent, 867.

TRAITEMENT de réforme. Il ne sera accordé qu'aux officier complété huit ans de service; tout officier jouissant de a ne pourra en être privé que par suite d'une condamnatist

113.

TRAITÉS. Publication de l'article additionnel conclu entre le Ro et l'empereur du Brésil, à l'effet de fixer le sens de l'article: du 8 janvier 1826, 899. - Convention conclue entre les tivement aux indemnités à donner à des sujets français, pou des cargaisons et navires saisis et capturés par l'escadre bre TRAVAUX maritimes. Voy. Inspections génerales, Havre (le), Graz seulles, Boulogne .

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TRAVAUX publics. Voy. Commission mixte. Les créanciers part entrepreneurs et adjudicataires de travaux publics dans les cre peuvent faire aucune saisie - arrêt ni opposition entre les trésoriers, sur les fonds destinés à solder lesdits travaux, 61

TRÉSORIERS particuliers des invalides de la marine dans les pers leur résidence, 567.

TRIBUNAUX maritimes. Commissaires rapporteurs et greffiers, j

V

VAISSEAU d'instruction, à Brest. État-major et professeurs, 481.1 VICE - AMIRAUX. La dignité de maréchal de Françe pourm conférée, 29. - Jouiront des honneurs et prérogatives attribue dignité, les vice-amiraux nommés au commandement en c armée navale de quinze vaisseaux et au-dessus, et pourvus da mission temporaire d'amiral, 30.- Noms et dates de prom vice-amiraux, 421.

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