DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 18 décemb. RAPPORT au ministre de la marine, pour ob- N.os des Pages. artici. 45.278. 46. 280. 4. 35. Idem, ORDONNANCE DU ROI qui fixe le prix des poudres qui seront livrées, pendant l'année 1829, par la direction des poudres et salpêtres, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances. 26. 237. Idem. ORDONNANCE DU ROI portant qu'à dater du 1er janvier 1830, la direction, l'administration et la comptabilité de tous les services militaires dans les colonies, ressortiront exclusivement au département de la marine et des colonies..... 81. 392. 24. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Gré- ... 26. 11. 44. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le contre-amiral de Saulces de Freycinet gouverneur de la Martinique. Idem. .... 14.46. RAPPORT au ministre de la marine, et dé- 26 décemb. LETTRE du ministre au commissaire principal à Baïonne, sur la décision précédente..... 48. 280. 28. ORDONNANCE DU ROI portant nomination 5. 38. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme enseignes de vaisseau MM. Jugan et Paris de Bois rouvray.... 10. 44. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui fixe la composition et les attributions de la commission mixte des travaux publics. 27. 238. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme le président et les membres de cette commission..... 28. 240. 31. ORDONNANCE DU ROI portant promotion et 3. 31. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme quatre membres du conseil privé de la Guiane française... 17. 46. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 les dépenses du service colonial des établissemens français dans l'Inde, et pourvoit à ces dépenses.. 18. 47. Idem. ORDONNANCE DU ROI portant établissement de l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, et à la Guiane française.... 155.1024. N.os DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 4 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Nogues 7 ... RAPPORT AU ROI et décision de S. M. sur des Pages. articl. 16. 46. 6. 10. 12. 14. 20. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le ORDONNANCE DU ROI qui règle les hon- RÉGLEMENT arrêté par le commissaire de la 1.o De l'extrait de l'arrêt du 11 août 1736, 2.o D'une ordonnance du Roi en date du 18 40. 29. 242. 8. 42. 19. 47. 58. 299. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 21 janvier ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Brou N.os des Pages. articl. dances..... 15. 46. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Ju belin gouverneur de la Guiane française.. ibid. ibid. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme, pour les années 1829 et 1830, trois conseillers coloniaux titulaires et trois conseillers suppléans du conseil privé de la Guadeloupe.. 33. 275. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Labarre de Nanteuil substitut du procureur général près la cour royale de Pondichery. 38. 277. Idem. RAPPORT AU ROI et décision de sa Majesté sur l'allocation d'une gratification de 1500 fr. au sieur Lebrasse, pour avoir contribué à la saisie du navire négrier le Navarrois et des noirs provenant de ce bâtiment...... 25. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Thi- 1 68. 324. 40. 277. Idem. ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 les dépenses pour le service colonial de la Guadeloupe, et pourvoit à ces dépenses... 39. ibid. 28. ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois lieu- ト L 42. ibid. Idem. ORDONNANCE DU ROI sur la composition des vingt-quatre compagnies du régiment d'artillerie de la marine. 59. 307. TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 31. ..... 69. 325. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. 1829. 1. ferrier ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois lieutenans de vaisseau.. 41. 277. Idem. ORDONNANCE DU ROI portant fixation du nombre, des grades et des fonctions des officiers d'administration de la marine... Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Saisseval juge-auditeur au tribunal de première instance de Saint-Pierre à la Martinique.. 35. ibid. |