Et n'a-t-elle pas aussi pour défenseurs naturels cette garde nationale qui est une de ses meilleures institutions, et qui nous offre chaque jour les exemples d'un zèle qui ne se ralentit point. Par tout elle unit le courage et la sagesse, par-tout elle maintient l'ordre, par-tout elle est animée du même esprit que le général justement célèbre qu'elle s'énorgueillit d'avoir pour chef. Enfin la conservation de notre Charte est confiée à tous les citoyens, qui sans elle ne seraient que des esclaves. Et peut-on présumer que vingt-huit millions d'hommes puissent être ramenės par une poignée de transfuges sous le joug que cette nation a si récemment brisé ? Non, un pareil opprobre est impossible, nous avons déclaré solennellement que nous voulions être libres, rien ne fléchira cette volonté.

Il ne resterait rien à discuter dans le projet de loi si l'on ne trouvait à la fin une invitation aux deux chambres de s'occuper, sans délai, des moyens de pourvoir aux places vacantes dans la chambre des députés. Ce n'est point précisément une disposition législative, c'est plutôt une simple communication de la part du Gouvernement; elle n'a d'ailleurs aucun rapport avec l'unique objet de la loi, qui est d'assigner des récompenses aux fidèles défenseurs de la patrie; aussi votre commission ne croit-elle pas devoir comprendre cet article dans l'adoption du projet qu'elle vous propose, et ne s'est pas dissimulé que cet article, s'il était maintenu, donnerait lieu à plusieurs interprétations différentes, et qu'il en résulterait un dissentiment d'opinions. Ce dissentiment, il faut l'éviter, parce qu'il

1

(

importe que ce premier acte de la reconnaissance nationale soit voté à l'unanimité dans les deux chambres.

Au reste, nous nous félicitons d'avoir déféré d'avance à l'invitation du Roi, relativement à l'examen des moyens propres à completter la chambre. L'article 35 de la Charte veut que la chambre >> des députés soit composée des députés élus par >> les collèges électoraux dont l'organisation doit être >>> déterminée par une loi. » Cette loi a été l'objet de nos méditations constantes; et il a été convenu dans la session de l'année dernière, que cette question nous occuperait cette année dans nos premières séances. Déjà plusieurs de nos collègues ont préparé des projets; vous les inviterez à les porter incessamment à la tribune. Nous consacrerons à leur examen tous les momens que nous laisseront les délibérations qu'exige le salut de l'Etat. Nous y mettrons d'autant plus d'assiduité, que nous sommes impatiens d'appeler auprès de nous les députés des départemens à qui la mort a enlevé leurs représentans.

Heureux nous-mêmes si, après avoir rallumé le feu sacré de la liberté, nous pouvons le transmettre à des successeurs jaloux de le conserver et dévoués comme nous au Roi, à la patrie, et au 1 maintien de la Charte constitutionnelle.

La commission a l'honneur de vous proposer à l'unanimité, d'adopter le projet de loi amendé en

ces termes:

Projet de Loi.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut:

Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle, au congrès, de l'apparition de Napoléon Bonaparte sur le territoire français;

Voulant donner à l'armée française une marque de notre satisfaction et de notre confiance, et à nos fidèles sujets une nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle

,

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur :

:

Art. 1. Les garnisons de La Fère, de Lille et de Cambray ont bien mérité du Roi et de la patrie; il leur sera décerné une récompense nationale. : 2. La garnison d'Antibes a également mérité de la patrie, et il lui sera décerné une récompense nationale.

,

Les maréchaux Mortier due de Trévise et Macdonald, duc de Tarente, ont bien mérité de la patrie; il sera voté en leur faveur une récompense nationale...

!

3. Il sera donné une pension aux militaires qui seront blessés, et aux familles de ceux qui seront tués en combattant Napoléon Bonaparte.

4. Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique, est confié à la fidélité et au courage de l'armée, des gardes nationales et de tous les citoyens.

1

Le rapport de M. Faget de Baure est vivement appuyé, et de toutes parts on en demande l'impression:

4. (Le projet de loi a été adopté.)

Numéro du 16 mars.

ORDONNANCE DU ROI

Ordonnance du Roi qui concerne le traitement des employés des administrations civiles, qui prendront les armes pour la défense de la patrie.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

*

い

Notre intention étant que le zèle des employés des administrations publiques, qui marchent pour la défense de la patrie, ne leur cause aucun préjudice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1. Les employés dans les administrations civiles qui prendront les armes pour la défense. de la patrie, conserveront leur traitement pendant le cours du service momentané auquel ils seront appelės, et reprendront leurs places à leur retour; le tout sans préjudice de la solde et des récompenses qu'ils pourront mériter par leur conduite à l'armée. 2. Notre chancelier et nos ministres secrétairesétat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dil'exécution de la présente ordonnance.

1

جو

Donne au château des Tuileries, le 15 mars 1815,

et de notre règne le vingtième.

٢٠٠

Numéro du 17 mars.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DES DEPARTEMENS.

PRÉSIDENCE DE M. LAINÉ.

Séance du 16 mars.

:

Après 'la séance royale et le retour de la députation de la chambre, qui avait été au-devant du Roi et venait de l'accompagner jusqu'à sa sortie du palais, les deputés se sont formés sur-le-champ en séance publique.

M. Lainé l'a ouverte par la communication de la lettre suivante de M. le maréchal duc de Trévise.

Monsieur le président,

Paris, le 16 mars 1815.

J'apprends par la voie des journaux que j'ai bien mérité de la patrie. Je sais apprécier un semblable éloge et mon cœur en est pénétré. Touché de reconnaissance pour l'article de la Loi que le Roi vient de proposer en ma faveur, je vous prie, Monsieur le président, d'être auprès de la chambr l'interprète de ma vive gratitude.

Je n'ai fait que mon devoir, on ne me doit pent de récompense pour avoir maintenu les troupes ous