TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRETS impériaux qui changent les jours
de la tenue des foires de Janville, d'Acy et
de Gembloux, et en établissent deux nou-
velies à la Roche et à Ciney....
DECRET impérial qui réunit la commune de
Fronhoven à celle de Durweis.....
TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté
l'Empereur des Français, Roi d'Italie,
Protecteur de la Confédération du Rhin,
Médiateur de la Confédération suisse, et
sa Majesté le Roi de Suède......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Leeuw-Saint-Pierre, d'Assenede, de Ville-
montais, de Paris et de la paroisse Saint-
Sulpice de cette ville, et à deux hospices
de Lyon.....

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres d'Abbeville
et de la Hosse, à l'église de cette dernière
ville, aux hospices de Saint-Riquier et du
Saint-Esprit de Toulon...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hôpital gé-
néral de Valence, à l'hospice des ménages
de Paris, aux pauvres de Voroux-lès-Liers
et de Moumalle...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valence, aux incurables et à l'hospice des
orphelins de Bruxelles....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de rentes offertes aux pauvres de Bettin-

court....

DECRET impérial concernant les préposés
responsables de l'évasion des détenus dans
les hôpitaux civils ou militaires......
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de l'hospice de

I.

Jany.

1819.

12.

Idem.

13.

Idem.

15. 16 a 18.

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats.....

Loi sur les droits auxquels sont assujetties
les marchandises à leur importation ou
exportation, &c.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
d'Aix et de Bourg-Saint-Andéol, aux
pauvres de Baillonville et d'Audenarde....
Loi qui réunit le canton de Barcilonette-de-
Vitrolles au departement des Hautes-
Alpes......

*Lois relatives à des acquisitions, aliénations,
concessions, échanges, impositions ex-
traordinaires, &c. par des communes et
des hospices..

Loi concernant le budget de l'État.....

LOIS relatives à des aliénations, conces
sions, échanges par des communes....
DÉCRET impérial qui fixe le jour de la clô-
ture de la session de 1809 du Corps légis-
latif.....

DÉCRET impérial contenant promulgation des
brevets d'invention, de perfectionnement et
d'importation, délivrés pendant le dernier
trimestre de 1809......

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires....

DÉCRET impérial contenant réglement sur les
fonctions des auditeurs attachés au minis-
tère de la police générale et à la préfecture
de potice de Paris..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
la Calamandrana, aux hospices de Metz,
au bureau de bienfaisance d'Aglié, à l'hô-
pital des incurables de Bruxelles, et à l'hos-
pice civil de Loudun..

Table chronol,

av

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

21 Janv. * DECRET impérial qui autorise l'acceptation de terres offertes à l'hospice des incurables de bruxelles.....

1810.

360.

8.

DATES des LOIS, &c.

27 Janv. 1810.

30.

Idem.

31.

1.7 Fév.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

5.

Idem.

6.

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET impérial contenant le tableau des
foires du departement de la Haute-Garonne.
SENATUS-CONSULTE relatif à la dotation de
la couronne

DECRET impérial qui nomme M. le conte
Defermon int ndant du domaine extra-
ordinaire....

* EXTRAITS de lettres-patentes porta tinsti
tution de majoràts...
DECRET.mperial portant que l'île de Vat her m
formera un arrondissement de sous-pref.c-

turs....

DECRET imperial concernant l'organisation
des duanes, dans les États romains....
DECRET impérial qui prolonge de dix années
le brevet accordé aux s'ears Jobert, Lucas
et companie, pour la fabrication de schalls
imitant le cachemire...

* DÉCRLT impéria qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de
militaires...

DECRET impérial qui nomme le général de
division lathieu Dumas directeur général
de la conscription et des revues....
DECRET impérial re'atif à l'introduction des
eaux-de-vie, esprits ou queurs dans Paris,
et a leur transport dans un rayon de six
myriamètres de cette vile, &c....
DECRET impérial contenant réglement sur
l'imprimerie et la lib.airie..
MESSAGE de sa Maj ste l'Empereur et Roi
au Senat. (Nomination de sé ateurs.)...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de les faits à l'ôte-dicu d'Auxerre,
à l'hôpital gen rat de Montvellier, aux pau-
vres et a l'hospice de Hard inges.....
DECRET im sérial qui autorise l'ace tation
d'immeubles évalués a 600,000 francs, et
dest nés à des établissemens de bienfai-
sance et d'instruction publique.

6 Février 1810.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice de
Felletin, aux habitans de Nîmes, aux pau-
vrcs de Verdon, aux hospices d'Haguenau,
de Montargis, de Valenciennes, de Nancy,
des Petites-Maisons de Paris, de Strasbourg
et de Poitiers....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite pour l'établissement
de deux sœurs de charité dans la commune
de Pré-en-Pail..........

DECRET impérial qui autorise le sieur
Ruffié à construire, dans la commune de
Foix (Arriége), un martinet pour le pa-
rage du fer.....

Idem.

9.

* DECRETS impériaux qui concèdent le droit
d'exploiter les mines de houille d'Heure-le-
Remain et de Mont-de-Lans.....
DECRET impérial portant établissement d'une
nouvelle régie de la tontine du Pacte
social.....