BULLETIN DES LOIS

DE

CONTENANT les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année 1810.

N.o 259 à 298.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Août 1810.

508435

Primed in France,

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome XII de la
4 série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

DÉCRET impérial concernant l'organisation
des tribunaux de cómmerce...

12 Novem. EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats.....

29.

* DÉCRET impérial qui autorise la conces-
sion de divers biens appartenant aux hos-
pices d'Orléans.....

Décemb.

13.

19.

EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats.......

DÉCRET impérial portant prorogation du con-

seil extraordinaire de liquidation institué

à Turin......

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-

titution de majorats.....

270.

166.