La construction et son environnement en droit public: éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilierEPFL Press, 1 janv. 2010 - 383 pages |
Table des matières
59 | 7 |
le régime général | 21 |
La décision de mise en conformité ou dassainissement 329 | 29 |
Chapitre 11 | 97 |
Les plans et les zones | 127 |
Les autorisations | 133 |
Lexpropriation matérielle | 141 |
Partie VI | 247 |
La protection des sols | 289 |
Chapitre 24 | 299 |
La qualité pour recourir | 353 |
| 361 | |
| 380 | |
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Expressions et termes fréquents
1er janvier applicable architectes arrêt du TF atteintes autorisation autorités bruit canton de Neuchâtel cantonal cantons chapitre communal compétence conditions Confédération Conseil fédéral contrat contrat d'entreprise contrat de mandat Convention de Bâle critères d'assainissement déchets décision détenteur diplômes Directive dispositions doit doivent domaine dommage économique émissions entrée en vigueur européenne EXEMPLE expert expertise générale gré à gré immissions ingénieurs installations juridique l'adjudicateur l'aménagement du territoire l'autorisation de construire l'autorité l'Etat l'expert l'expertise l'expropriation l'installation l'Ordonnance LATEC-FR LEaux légale législation fédérale Loi fédérale marchés publics matière normes OPair Ordonnance particulier plan d'affectation plan de mesures planification police des constructions prestations principe privé procédure professionnelle projet protection de l'environnement protection des eaux régime réglementation règles responsabilité responsabilité délictuelle s'applique sens de l'art sites contaminés soumissionnaires Suisse technique tion Tribunal administratif fédéral Tribunal fédéral utilisation valeurs limites d'immissions zone à bâtir