CHAPITRE III. Pouvoir exécutif. De l'autorité gouvernementale. De l'autorité administrative: 1o sa situation à l'égard des autres pouvoirs publics; son indépendance à l'égard de l'autorité judiciaire; 2° son organisation intérieure, notions générales; 3o de la centralisation. LIVRE II ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION ACTIVE ET CONSULTATIVE TITRE I. De l'administration des intérêts généraux. CHAPITRE PREMIER. - Exposé de l'organisation, des attributions et du mode de procéder de l'administration centrale. Le Président de la République. les ministres, les sous-secrétaires d'État. ministration centrale. Le Conseil d'État. chaque ministère. Conseils placés auprès de l'ad- CHAPITRE II. - Des agents du pouvoir central, préposés à l'administration locale, et des conseils placés auprès d'eux. Préfets, secrétaires généraux. conseils de préfecture. - Sous-préfets, conseils d'arrondissement. Commissaires de police. Maires. CHAPITRE III. - Des agents locaux institués spécialement pour les services de l'administration militaire, de la marine, de l'instruction publique, etc. CHAPITRE IV. Des agents auxiliaires. Employés des bureaux et inspecteurs. Agents d'exécution. Caractère de leurs fonctions. TITRE II. De l'administration des intérêts locaux. AI CHAPITRE PREMIER. - Des départements. - Leur personnalité civile. tributions du préfet comme représentant du département. - Organisation et attributions du conseil général et de la commission départementale. CHAPITRE II. Des arrondissements. sement. Attributions du conseil d'arrondis CHAPITRE III. Des communes. Pouvoirs du maire comme représentant de la commune. Organisation et attributions du conseil municipal. CHAPITRE IV. Organisation exceptionnelle du département de la Seine et de diverses communes. CHAPITRE V. - Agents auxiliaires des agents chargés des intérêts locaux. TITRE IL. Des établissements publics. 1. Notions générales sur l'organisation et l'administration des établissements publics. II. Des établissements d'utilité publique. Mission de l'autorité judiciaire à l'égard des citoyens et de l'autorité administrative. Notions historiques. Bases fondamentales de l'organisation. Personnel. Juges. Minis tère public. Auxiliaires de la justice, mandataires et défenseurs des parties (greffiers, huissiers, avoués, avocats). Hiérarchie, droit d'appel. Distinction entre les juridictions ordinaires et les juridictions spéciales. SECTION PREMIÈRE. Organisation et attributions des diverses juridictions civiles. - Juges de paix. - Tribunaux d'arrondissement. Cours d'appel. Juridictions exceptionnelles. - Jury d'expropriation. Tribunaux de § 4. Jugement; diverses espèces de jugement. § 5. Recours. Voies ordinaires et extraordinaires. § 6. Exécution des jugements. § 7. Frais de justice; assistance judiciaire. CHAPITRE ІЛ. - Juridiction criminelle. SECTION PREMIÈRE. Bases de l'organisation. - Juges. Ministère public. Officiers ministériels. Avocats. Officiers de police judiciaire. SECTION II. - Organisation et attributions des diverses juridictions criminelles. - Tribunaux correctionnels. Cours d'appel. — Juridiction de police. SECTION III. Procédure criminelle. CHAPITRE IV. - Organisation, attributions et mode de procéder de la Cour de cassation. TITRE II. De la juridiction administrative. CHAPITRE PREMIER. Notions générales. § 1. Notion et motifs de l'existence de la juridiction administrative. Historique de son établissement. Énumération des juridictions admi nistratives. § 2. - Bases générales de l'organisation. Personnel. Hiérarchie. Conditions générales de l'exercice de la juridiction administrative. § 3. - Domaine propre de la juridiction administrative. I. Théorie du contentieux administratif. - II. De l'interprétation des actes administratifs. III. Des recours pour excès de pouvoirs. CHAPITRE 11. Des conseils de préfecture. § 1. § 2. Organisation. Attributions: 1o en matière civile; 2o en matière répressive; 3o en matière de comptabilité. § 3. Procédure. Distinction entre la procédure générale et les procédures spéciales: 1° Introduction des affaires. 2° Instruction; modes de vérification; expertise, enquète, etc. Formes spéciales à suivre pour l'introduction et l'instruction des affaires en matière de contributions directes, d'élections, de police du roulage, de voirie, etc. 3o Séance publique et jugement. Différentes espèces de décisions des conseils de préfecture. 4° Force exécutoire de ces décisions. 5o Recours. CHAPITRE III. Des agents de l'administration considérés comme juges. Notions générales. Cas dans lesquels les agents de l'administration peuvent être réputés faire acte de juridiction contentieuse. Maires. Sous-préfets. Préfets. Ministres. CHAPITRE IV. - Juridictions spéciales. SECTION PREMIÈRE. Juridictions diverses qui n'ont aucun rapport avec le service des ponts et chaussées. SECTION II. – Commissions spéciales de plus-value. - Orgamsation. butions. Procédure. SECTION III. Cour des comptes. Attri § 2. Ses attributions comme juge en premier et dernier ressort; comme juge d'appel, - et comme cour de cassation. § 3. Procédure suivie pour l'introduction, l'instruction et le jugement DES MOYENS D'ASSURER L'INDÉPENDANCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE A L'ÉGARD DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE Objet du conflit positif. - Matières, conditions et formes dans lesquelles il peut être élevé. Comment il est jugé. - Règles spéciales à l'Algérie et aux colonies. CHAPITRE II. Conflit négatif. Sa constitution. établies pour l'Algérie et pour les colonies. Procédure. Règles CHAPITRE IШ. Règles relatives à l'autorisation de poursuivre les agents du gouvernement. Portée et effets du décret du 19 septembre 1870, qui a abrogé les dispositions de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. b. LIVRE VI a ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES PRÉPOSÉES A LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Histoire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. CHAPITRE Ι. Organisation actuelle de l'administration du service des ponts et chaussées et du corps des ingénieurs. SECTION PREMIÈRE. Administration du service des ponts et chaussées. I. Le Président de la République, le ministre des travaux publics. II. Conseils. Conseil d'État. Con- seil général des ponts et chaussées. publics. Comité consultatif des chemins de fer. Commissions di- Organisation du personnel. - I. Ingénieurs, inspecteurs généraux. II. Sous-ingénieurs, conducteurs. III. Autres agents des ponts et § 2. Fonctions. Caractère général des fonctions des ingénieurs. II. Bâtiments civils. III. Service de l'agricul- ture et du commerce. - IV. Bâtiments affectés au service du culte. - - |