La construction et son environnement en droit public: éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Couverture
PPUR Presses polytechniques, 2010 - 383 pages
 

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Table des matières

expropriation
117
Les plans et les zones
127
Les autorisations
133
lexpropriation matérielle
141
La procédure
165
Louvrage et ses nuisances
175
Le système de la Loi sur la protection
199
le régime
213
La construction dans un
247
Les sites contaminés
271
La protection des sols
289
Léquilibre écologique
297
Les forêts la nature et le paysage
319
Létude dimpact sur lenvironnement
333
Deux autres instruments
349
Table des matières
369

la protection contre la pollution de lair
223
La protection contre le bruit
235

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