La construction et son environnement en droit public: éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilierEPFL Press, 1 janv. 2010 - 383 pages |
Table des matières
Les fondements | 119 |
Les plans et les zones | 127 |
Les autorisations | 133 |
Lexpropriation matérielle | 141 |
La procédure | 165 |
Louvrage et ses nuisances | 175 |
Le système de la Loi sur la protection | 199 |
le régime | 213 |
Les sites contaminés | 271 |
La protection des sols | 289 |
Léquilibre écologique | 297 |
Les forêts la nature et le paysage | 319 |
La mise en œuvre du droit | 327 |
Létude dimpact sur lenvironnement | 333 |
La coordination | 345 |
La qualité pour recourir | 353 |
La protection contre la pollution de lair | 223 |
La protection contre le bruit | 235 |
La construction dans un | 247 |
| 361 | |
Table des matières | 369 |
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Expressions et termes fréquents
1er décembre 1er janvier 1er juillet administrative applicables architectes arrêt du TF atteintes autorisation autorités biocénoses biotopes bruit canton de Fribourg cantonal cantons communal compétence Confédération Conseil fédéral contrat contrat de mandat Convention de Bâle critères d'application d'assainissement d'impact sur l'environnement déchets décision détenteur dispositions doit doivent dommage eaux souterraines économique émissions entrée en vigueur EXEMPLE fédéral de l'environnement immissions installations juridique l'aménagement du territoire l'autorisation de construire l'autorité l'élimination l'Etat l'étude d'impact l'expert l'expertise l'expropriation l'installation l'Ordonnance LEaux légales Loi fédérale marchés publics normes OEaux OPair Ordonnance OSites particulier paysage plan d'affectation plan de mesures planification police des constructions prévoit principe procédure projet protection de l'environnement protection des eaux qualité pour recourir réglementation règles responsabilité sens de l'art sites contaminés soumissionnaires suisse techniques tion Tribunal administratif fédéral Tribunal fédéral valeurs limites d'immissions zone à bâtir