Extrait du JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 1894, Lett PARIS MARCHAL & BILLARD Libraires de la Cour de Cassation, 27, place Dauphine. LA CONFÉRENCE DE LA HAYE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (12-27 septembre 1893. Vue générale de la Conférence. - I. Objet de la Conférence : formuler, pour la solution du conflit des lois en certaines matières, des règles propres à servir de base soit à l'identité des législations, soit à des conventions; précédents. II. Principe dont s'est inspirée la Conférence: statuer au nom du droit, ne pas consulter seulement la courtoisie internationale. III. Considérations sur l'absence de la Grande-Bretagne. IV. Exposé des travaux de la Conférence : analyse des avant-projets, rapports et discussions en séances plénières sur quatre sujets : le mariage; la forme des actes; les successions, testaments et donations; la communication des actes judiciaires ou extra-judiciaires et l'exécution des commissions rogatoires. V. Texte du Protocole final. VI. Observations sur certaines décisions ou conclusions de la Conférence concernant la forme des actes, le mariage, les successions. Il faut considérer comme un fait important pour le Droit international privé la Conférence qui s'est tenue, dernièrement, du 12 au 27 septembre 1893, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas, à La Haye. Treize Etats de l'Europe continentale s'y firent représenter par vingt-huit délégués. ALLEMAGNE. Deux délégués: M. le baron de Seckendorff, conseiller intime du Département impérial de la justice |