 | 1894 - 698 pages
...twijfel zoude kunnen. rijzen in gevallen met uitdrukkelijk genoemd. Article 2. La loi du lieu de fa célébration peut interdire le mariage des étrangers,...degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya uue prohibition absolue et la nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. Article 3. * Les... | |
 | 1893 - 668 pages
...faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après... | |
 | 1894 - 894 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. Art. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 pages
...époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La toi du lieu de la célébration peut interdire le mariage...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - 672 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant soit les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue soit la nécessité... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...droit sont limitées : i° au cas où le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue. L'assemblée a jugé que la loi territoriale ne devait pas dominer pour les empêchements susceptibles... | |
 | 1894 - 662 pages
...la Conférence a expressément limitées et énumérées dans l'article 2. Il n'ya que deux cas où la loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers : quand le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté... | |
 | 1894 - 1078 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. * »Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...serait contraire à ses dispositions concernant les dégrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité de... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...l'unanimité, moins une voix contraire et une abstention. Par suite, l'article 2, maintenant, porte : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1° la nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur; 2° les degrés de parenté ou d' alliance... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La loi du Heu de célébration peut interdire le mariage des étrangers...qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1° La nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur ; 2° Les degrés de parenté ou d'alliance... | |
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