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" Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1°... "
La Conférence de La Haye relative au droit international privé - Page 21
de Armand Lainé - 1894 - 44 pages
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Themis: verzameling van bijdragen tot de kennis van het publiek ..., Volume 55

1894 - 698 pages
...twijfel zoude kunnen. rijzen in gevallen met uitdrukkelijk genoemd. Article 2. La loi du lieu de fa célébration peut interdire le mariage des étrangers,...degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya uue prohibition absolue et la nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. Article 3. * Les...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25

1893 - 668 pages
...faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 9

1894 - 894 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. Art. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 13

Institute of International Law - 1894 - 466 pages
...époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La toi du lieu de la célébration peut interdire le mariage...nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur. ART. 3. — Les étrangers doivent, pour se marier, établir que les conditions, nécessaires d'après...
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Zeitschrift für internationales Privat- und Strafrecht mit ..., Volume 4

Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - 672 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant soit les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue soit la nécessité...
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Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La Haye

Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...droit sont limitées : i° au cas où le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue. L'assemblée a jugé que la loi territoriale ne devait pas dominer pour les empêchements susceptibles...
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Revue d'histoire diplomatique, Volume 8

1894 - 662 pages
...la Conférence a expressément limitées et énumérées dans l'article 2. Il n'ya que deux cas où la loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers : quand le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

1894 - 1078 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. * »Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...serait contraire à ses dispositions concernant les dégrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité de...
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La conférence de la Haye relative au droit international privé (deuxième ...

Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...l'unanimité, moins une voix contraire et une abstention. Par suite, l'article 2, maintenant, porte : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1° la nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur; 2° les degrés de parenté ou d' alliance...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La loi du Heu de célébration peut interdire le mariage des étrangers...qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1° La nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur ; 2° Les degrés de parenté ou d'alliance...
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