COLLECTION DES LOIS,. ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXVII. ANNÉE 1846. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 1860 ου COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LÉOPOLD I". MONITEUR BELGE. - ANNÉE 1846. 1.-1 JANVIER 1846. - Arrêté royal sur la distribution du Moniteur et du Recueil des lois pendant l'exercice 1846. (Monit. du 8 janvier 1846.) Léopold, etc. Vu l'art. 6, § 1er, de la loi 28 février 1845 (Bulletin officiel, no 17); Vu l'arrêté de la même date relatif à l'envoi du Moniteur et du Recueil des lois aux autorités et fonctionnaires (Moniteur, no 60, du 1er mars 1845); Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art fer. Le Moniteur et le Recueil des lois continueront à être adressés, en 1846, aux autorités et fonctionnaires désignés à l'article uni que de l'arrêté du 28 février 1845. Ministère de la guerre : L'aide-major général de l'armée; Les généraux commandant les deux divisions de cavalerie; Les généraux commandant de brigade d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie. Ministère des finances: Les inspecteurs de l'enregistrement, des contributions directes et du trésor près l'administration centrale. Ministère des ravaux publics : Le secrétaire du conseil des ponts et chaussées; Le directeur de la régie des chemins de fer. Art. 3. Notre ministre de la justice (Baron J. d'Anethan) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. Recevront également le Moniteur et le Recueil des lois, en 1846, les fonctionnaires 2. désignés ci-dessous : Ministère de l'intérieur : L'inspecteur des athénées et des colléges. Ministère de la justice : Les auditeurs militaires. Zme sér. TOME XVI, MONIT, 1846. 2 JANVIER 1846. Arrêté royal portant nomination des membres des chambres de commerce. (Monit. du 9 janvier 1846.) Léopold, etc. Revu notre arrêté du 10 septembre 1841, organique des chambres de commerce; 1 |