LA CONFÉRENCE DE LA HAYE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (DEUXIÈME SESSION) PAR A. LAINÉ Professeur à la Faculté de droit de Paris. Extrait du Journal du Droit international privé, 1895, LA CONFÉRENCE DE LA HAYE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Deuxième session: 25-juin-13 juillet 1894.) Vue générale de la session de 1894. - I. Exposé des travaux de cette session: analyse critique des avant-projets, rapports et dis. cussions sur cinq matières : le mariage; la tutelle; la procédure civile; la faillite; les successions, les testaments et les donations à cause de mort. - II. Nouvelles indications concernant le caractère des solutions adoptées par la Conférence et l'utilité qu'elles peuvent avoir; examen, d'après les déclarations des délégués, de l'attitude des Gouvernements représentés à la Conférence à l'égard des règles qu'elle propose. III. Texte des résolutions formulées dans le protocole final. La Conférence de La Haye, conformément à l'espoir qu'en avaient exprimé son président, M. Asser, et le Ministre des affaires étrangères, M. van Tienhoven, dans la séance finale du 27 septembre 1893, a tenu, l'année suivante, une deuxième session, qui s'est ouverte le 25 juin et close le 13 juillet 1894. Les Etats, au nombre de treize, à savoir l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Suisse, qui s'étaient fait représenter à la première session n'ont pas manqué de prendre également part à la seconde. Leurs délégués ont été aussi les mêmes, à quelques exceptions prés, que lors de la session 1. V. A. Lainé, La Conférence de La Haye relative au droit international privé (1 session), Clunet 1894, p. 5, p. 236, |