PARIS. IMPRIMERIE ARNOUS DE RIVIÈRE, RUE RACINE, 26.

484900

Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du

Code de commerce italien.

Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux
États-Unis...

Conseil de direction.

Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages.

Statuts et règlement intérieur.

18

27

67

72

BULLETIN N° 2.

-

FÉVRIER.

97

Séance du 9 janvier 1877.

98

Étude par M. Charles LYON-CAEN sur la loi du 25 mai 1877, relative

aux brevets d'invention dans l'Empire d'Allemagne.

Communication de la section de la langue anglaise: I. la situation

légale des associations politiques en Angleterre, par M. DU BUIT. 126

II. Le rapport de la commission parlementaire d'enquête, en

Angleterre, sur les acts de 1862 et de 1867, en matière de sociétés

commerciales, par M. HELBRONner.

Étude par M. FLURER sur la loi du 5 juillet 1875, relative à l'or-

ganisation de la tutelle en Prusse..

128

134

Discours prononcé par M. VALETTE sur la tombe de M. Bonnier.. 157

Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages.

159

187

Séance du 13 février 1878.

Discussion sur l'Étude de M. Ch. LYON-CAEN relative à la loi alle-

mande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention.