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Nos

DATES

DES LOIS.

1832.

9. 15.

TITRES DES LOIS.

8 février Lor portant qu'il sera fait appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1831..
Lot sur le transit et les entrepots..........
Lor relative aux pensions des militaires pro-
mus à des grades dans l'intervalle du
20 mars au 7 juillet 1815....
Lor qui autorise l'exécution du canal des
Pyrénées..

20.

27.

28.

2 mars.
11.

17.

Lor relative à la création facultative d'entre-
pôts dans l'intérieur et aux frontières....
Lor qui accorde au ministre de la guerre un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1831..
Lor sur la liste civile.

Lois qui autorisent sept départemens à s'impo-
ser extraordinairement ou à faire des emprunts
Lor qui autorise la perception des impôts pour
le second trimestre de 1832, et ouvre aux
Ministres un crédit provisoire de deux cent
quarante millions.........

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21.

Loi sur le recrutement de l'armée.....

.....

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10 avril. Loi relative à Charles X et à sa famille, et à

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Idem. Lor portant fixation du budget des recettes
Idem. Loi qui autorise le Gouvernement à suspendre

de l'exercice 1832....

pour une année l'élection des conseils municipaux dans les communes où elle n'aura pas été valablement consommée... Idem. Loi portant allocation d'un crédit extraordinaire d'un million cinq cent mille fr., pour complément des dépenses secrètes de 1832.

Idem. Lor portant allocation d'un credit extraordi

naire de cinq cent mille fr. pour secours aux
étrangers réfugiés en France, et pour indem-
nités de route aux Polonais sans ressource.

Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire de
trois millions pour secours aux étrangers
réfugiés en France, et un crédit de cin-
quante mille fr. pour secours à M. Cochrane.
Loi qui approuve un échange entre l'Etat et

Idem.

la ville de Marseille.

Idem. Lor relative au bail emphyteotique d'un terrain dépendant de la forêt de Fontainebleau.

76. 203.

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77.

263.

DATES

DES LOIS.

Nos

TITRES DES LOIS.

des Pages. Bull.

21 arril Lor qui autorise la concession de terrains ap

1832.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

28.

partenant à l'Etat et situés au hameau de
Charbonnière (Yonne)......

77. 264.

79. 307.

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Loi sur la péche de la morue.
Loi sur la pêche de la baleine.
Loi portant allocation d'un crédit pour l'éta-
blissement des appareils de chauffage de
la nouvelle salle des séances de la Chambre
des Députés.....

Lor qui autorise l'exécution d'un canal latéral
à la Garonne..

Lor qui autorise la cession à la ville du Havre
d'un terrain domanial pour la formation
d'une place publique......

Loi qui autorise la ville de Bordeaux à faire
un emprunt..

Lois qui, autorisent les villes de Lisieux, de
Saint-Etienne et d'Orléans à s'imposer ex-
traordinairement, et la ville du Mans à faire
un emprunt....

Lois qui autorisent les départemens du Gers,
du Loiret et de la Corse à s'imposer extraor-
dinairement...

Lor qui autorise la concession à la ville de
Paris d'une partie des terrains affectés à la
faculté de médecine..

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15 déc.

81.

333.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS
DU TOME IV.

BULLETIN DES LOIS.

1re Partie.

LOIS. - N° 55.

No 131. - Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre pour trois cent mille francs de Billets au porteur.

1

Au palais des Tuileries, Ic 24 Janvier 1932.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à émettre pour trois cent mille francs de billets au porteur, de mille francs chacun, portant intérêts à cinq pour cent par an, et payables sur les revenus communaux, savoir: un tiers en 1832, un tiers en 1833, et le dernier tiers en

1834.

ARTICLE 2.

Les billets créés en vertu de l'article qui précède, seront délivrés aux créanciers de la ville qui consentiront à les prendre en paiement de leurs créances, et jusqu'à due concurrence. Ceux desdits billets qui ne seraient pas acceptés par ses créanciers, seront négociés pour le compte de la ville aux conditions les plus avantageuses.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

3. IX' Série.

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١٠

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait au palais des Tuileries, le 24o jour du mois de Janvier, l'an 1832.

Vu et scellé du grand sceau.

Le Garde, dos seeaux de France,
Ministre Secrétaire d'état au dé-

partement de la justice,

Signé BARTHE.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Se-
crétaire d'état au département du
commerce et des travaux publics,
Signé Cte D'ARGOUT.

No 132. -Lors qui autorisent les villes de Toulouse, de Castres et de Montauban, à faire des Emprunts.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

PREMIÈRE LOI.

(Ville de Toulouse.)
ARTICLE UNIQUE.

"La ville de Toulouse (Haute-Garonne) est autorisée à faire un emprunt de deux cent mille francs, réalisable au fur et à mesure des besoins, pour acquitter les deux tiers du prix des travaux d'utilité communale à exécuter conformément à la loi du: 6 novembre 1831: cet emprunt sera remboursé en dix ans sur les revenus de la ville, avec intérêt à cinq pour

cent...

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