BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

1X SÉRIE.

: DU

A

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS.

I PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT L'ANNÉE 1832.

TOME IV.

Nos 55 à 81.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Janvier 1833.

349.44

F81

gth ser. V.4

1832

594696 TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lors contenues dans le tome IV de la I Partie du Bulletin des Lois.