Bulletin de la Société d'histoire moderne, Volumes 21 à 24

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Page 495 - En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 351 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort.
Page 495 - ... être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique...
Page 503 - La différence de religion, de croyance ou de confession ne devra nuire à aucun ressortissant polonais en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, notamment pour l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 503 - Tous les ressortissants polonais seront égaux devant la loi et jouiront des mêmes droits civils et politiques sans distinction de race, de langage ou de religion.
Page 281 - La population et la vie économique de Rennes vers le milieu du xvin' siècle, d'après les rôles de la capitation », Mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne, 1923, IV, pp.
Page 136 - Mme de Maintenon parler avec affection de la cour d'Angleterre dans les commencements qu'on espéra la paix par la reine Anne: «Ma tante, se mit-elle à dire, il faut convenir qu'en Angleterre les reines gouvernent mieux que les rois, et savez-vous bien pourquoi, ma tante?» et toujours courant et gambadant, «c'est que, sous les rois, ce sont les femmes qui gouvernent, et ce sont les hommes sous les reines.
Page 100 - ... il n'ya rien de si mauvaise foi que l'abus perpétuel qu'il a fait des textes de la Sainte Ecriture pour former de nouvelles chaînes à la liberté naturelle des hommes, et pour augmenter le faste et la dureté des rois...
Page 499 - Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Page 133 - Charles X ne peut plus rentrer dans Paris ; il a fait couler le sang du peuple. « La république nous exposerait à d'affreuses divisions; elle nous brouillerait avec l'Europe. « Le duc d'Orléans est un prince dévoué à la cause de la Révolution. « Le duc d'Orléans ne s'est jamais battu contre nous. « Le duc d'Orléans était à Jemmapes. « Le duc d'Orléans a porté au feu les couleurs tricolores, le duc d'Orléans peut seul les porter encore ; nous n'en voulons pas d'autres.

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