Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 6

Couverture
Pédonne, 1896

À l'intérieur du livre

Table des matières

Indiens de lAmérique du Nord Cas de la South Kansas Rail
7
Mémorandum anglais
13
17 Nouveau mémorandum français
14
20 Evacuation de lEgypte
15
Pourparlers entre la Porte et le cabinet de Londres Mémo
16
24 Reprise et échec des négociations
17
25 Tribunaux mixtes
18
Municipalité dAlexandrie
19
Turquie Massacres dArménie
20
28 Intervention européenne
21
LIVRE IV
24
LIVRE V
25
30 Occupations de territoires
28
32 Cession dHeligoland
36
34 Le Congo
37
Traité francoallemand du 15 mars 1894
38
Protocole
39
Annexe
41
Traité anglocongolais du 12 mai 1894
44
Définition et régime de la mer territoriale par lInstitut
45
37 Emotion en Europe
46
38 Traité allemandcongolais du 8 novembre 1884
49
Discours de M Hanotaux ministre des Affaires étrangères de France
52
40 Le traité angloitalien du 5 mai 1894
55
Traité francocongolais du 14 août 1894
56
Testament du roi Léopold II
59
Traité francobelge du 5 février 1895
60
Déclaration
63
DE LA NATIONALITÉ Pages
67
dUtrecht
69
DE LA NAVIGATION
80
62 Abordage par temps de brume Affaire du Borbjærnsen
86
Principes généraux Congrès sudaméricain de droit
93
82 Programme de la prochaine Conférence
102
86 Locus regit actum
114
Nationalité inconnue ou incertaine
117
Enfants naturels
118
Droit doption des mineurs
119
Service militaire Affaire Haberacker
120
Instructions du Foreign Office
121
Naturalisation dans le canton de Genève
122
Aux ÉtatsUnis Affaire Gylling
123
Affaire de lexroi de Naples
124
Prise de service militaire à létranger Cas du général Clu seret
125
Affaire Casana
126
116 Affaires Jacob Arbios Fruchier et Gendrat
127
Domicile des optants Traité de Francfort
128
LIVRE IX
129
Vote de lInstitut de droit international
130
Des conditions auxquelles est subordonnée lexpulsion des étrangers Règles générales
131
LIVRE X
138
137 Divorce détrangers en Autriche
144
Tutelle en droit international privé Opinion de M Lehr
146
DES SUCCESSIONS
152
COMMISSIONS ROGATOIRES
158
Sociétés anonymes étrangères en Turquie
162
France
170
186 Convention entre la Russie et le Luxembourg
177
191 Décisions judiciaires en matière dextradition
179
Cour de cassation de France
180
Affaire Broc
181
Affaire Bellencontre
182
199 Affaire Castiadi
183
Enlèvement de mineurs Affaire Emanuel
184
Affaire Emerlet
185
LIVRE XIV
198
Congrès artistique international de 1889
200
Congrès de 1892
201
Propriété littéraire Romansfeuilletons
202
Propriété artistique Affaire Gautron c Breithopf et Hær tet
203
SERVICE DES POSTES
209
CHEMINS DE
215
MESURES SANITAIRES INTERNATIONALES
222
Essai dentente sanitaire internationale Le choléra
224
LIVRE XV
230
Ambassades des EtatsUnis
236
Immunités consulaires Chancellerie Situation des consuls en Angleterre
239
Cas du consul des EtatsTunis à Manchester
240
270 Archives consulaires
241
Convention francoitalienne
242
Actes hostiles contre un consulat étranger commis par un particulier Affaire du Havre
243
275 Consulat Rédaction de leurs actes Testaments Cas Jouault Desgrès
244
Juridiction consulaire en Orient Sujet ottoman protégé an glais
245
280 Immunités des consuls Cas de la fille K de Francfort
246
LIVRE XVII
248
283 Opinion de M Hartmann
249
284 Souverain étranger Incognito Privilèges et immunités
250
285 Immunités diplomatiques
251
Exterritorialité
252
Immunité en matière dimpôts
253
286 Affaire Zappa
254
288 Opinion de M de Martens
255
290 Questionnaire roumain
256
291 Opinion de la Faculté de droit de Berlin
258
292 Opinion de M Wæste
259
293 Opinion de M Renault
260
295 Opinion de M Fiore
261
296
262
Opinion de M Clunet
268
Exemption de la juridiction criminelle en faveur de la suite
274
Ordonnance relative aux passeports
280
DROIT CONVENTIONNEL
285
335 Projet de règlement de lInstitut de droit international
291
Congrès de la paix Anvers 1894
302
Conférence internationale pour la protection des travail
312
Zollverein américain
322
Réfugiés politiques Droit dasile des légations et des
324
Affaire Butterfield Arbitrage de Sir Manson
332
Opinion de M Virasoro sur la sentence arbitrale
344
361 Convention darbitrage du 7 août 1893 entre le Chili et
352
363 Sentence définitive
359
376 Affaire Hancox
366
381 Mémoire présenté par le Gouvernement de Sa Majesté bri
372
382 Mémoire présenté par le Gouvernement des EtatsUnis
379
383 Contremémoire présenté au tribunal darbitrage de la part
383
Affaires des fonds chiliens à Paris et à Londres Opposition
400
Usage des eaux de Behring de 1821 à 1827
408
Mesures de protection pour les phoques Iles Falkland
416
Iles du Commandeur et ile Borbein
422
Présomption contre une violation du droit des gens
428
Le phoque à fourrure est un animal marin
434
Convention provisoire anglorusse
442
SECONDE PARTIE
449
395 Efficacité des lois de la guerre
455
Conflit hispanomarocain
459
Mission Le Myre de Vilers
468
Conflit entre lAngleterre et le Transwaal
474
DE LA DÉCLARATION DE GUERRE ET SES EFFETS IMMÉDIATS
481
Conflit entre lAngleterre et le Nicaragua
487
Message du Président Cleveland 491
535

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 110 - Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
Page 99 - L'exécution de la signification prévue par les articles 1, 2 et 3 ne pourra être refusée, que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 555 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des puissance belligérantes.
Page 110 - En cas d'incompétence de l'autorité requise, la commission rogatoire sera transmise d'office à l'autorité judiciaire compétente du même Etat, suivant les règles établies par la législation de celui-ci.
Page 111 - État contractant et ne recevraient pas ou ne délivreraient pas des certificats ou des déclarations de cette nature, il suffira d'un certificat ou d'une déclaration...
Page 107 - Il en est de même de la séparation de corps. ART. 2. Le divorce ne peut être demandé que si, dans le cas dont il s'agit, il est admis à la fois par la loi nationale des époux et par la loi du lieu où la demande est formée, encore que ce soit pour des causes différentes. Il en est de même de la séparation de corps.
Page 528 - Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.
Page 110 - L'autorité judiciaire, qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire, appliquera les lois de son pays, en ce qui concerne les formes à suivre. Toutefois, il sera déféré à la demande de l'autorité requérante, tendant à ce qu'il soit procédé suivant une forme spéciale, même non prévue par la législation de l'Etat requis, pourvu que la forme dont il s'agit, ne soit pas prohibée par cette législation.
Page 99 - La transmission se fera par la voie diplomatique, à moins que la communication directe ne soit admise entre les autorités des deux Etats.
Page 62 - Ferry, président du conseil et ministre des affaires étrangères de la République française, un droit de préférence a été assuré à la France pour le cas où l'Association serait amenée un jour à réaliser ses possessions, que ce droit de préférence a été maintenu, lorsque l'État indépendant du Congo a remplacé l'Association internationale.

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