Par chaque cadre. 5 1. Scierie mécanique. jusqu'au maximum de cent einquante francs. (Ce droit sera réduit de moitié pour les tabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chomer pendant au moins quatre mois de l'année). Ayant dix ouvriers et au-dessous. 25 f. Plus trois francs par ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs. Sucre (Raffinerie de). 300 f. Pour chaque chaudière à déféquer contenant moins de dix hecto litres. 40 г. Pour chaque chaudière à déféquer contenant dix hectolitres et au-dessus. 60 Γ. jusqu'au maximum de quatre cents francs. Tannerie de cuirs forts et mous, par mètre cube de fosses ou de cuves, vingt-cing centimes, jusqu'au maximum de trois cents francs. Teinturier pour les fabricans et les marchands, trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs. Transport de la guerre (Entreprise générale du). division mililtaire. Transport de la guerre (Entreprise particulière pour tape). Transports militaires (Entreprise générale des). Transports des tabacs (Entreprise générale de). Tréßlerie en fer ou laiton. Dix bobines et au-dessous. Vingt bobines. 50 f. Et quatre francs par chaque bobine en gros numéro, et un frane par bobine d'un numéro fin, jusqu'au maximum de quatre cents francs. Verrerie, 50 fr. par four de fusion, jusqu'au maximum de 300 fr. Vis (Manufacture (Ayant dix ouvriers et au-dessous. 25 [. Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents fr. QUATRIÈME PARTIE. Au vingtième : 1o sur la maison d'habi- 2o Sur les magasins de vente compléte- Ayant cinq ouvriers et au-dessous. 25 f. Cardes (Manufacture de) par procédés mécaniques. 200 Г. Filature de laine, de chanvre ou de lin, au-dessous de cing cents broches. (Non compris les métiers préparatoires.) Par chaque centaine de broches au-dessus de cinq cents. jusqu'au maximum de quatre cepts franes. Filature de coton au-dessous de cinq cents broches. Non compris les métiers préparatoires.) Pour chaque centaine de broches au-dessus de cing candy. 1 fr. 50 cent., jusqu'au maximum de 400 fr. 101 Pour les métiers Et deux francs cinquante centimes en réunis dans un Métiers (Fabr. à). (Jusqu'à cing métiers. corps de fabrique. Pour les métiers ( non réunis dans un corps de fabr. sus par metier. jusqu'au maximum de quatre cents francs. Deux francs cinquante centimes par chaque inétier, jusqu'au maximum de trou cents francs. (Ces droits seront réduits de moitié pour les fabricans à façon.) Tissage mécanique, par chaque métier deux francs cinquante centimes, jusqu'au maximum de quatre cents francs. CINQUIÈME PARTIE. Droit proportionnel au quinzième sur la maison d'habitation seulement. Carrières souterraines ou à ciel ouvert (Exploitant de), ayans moite de dix ouvriers. 25 (. Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Cendres noires (Extracteur de), ayant moins de dix ouvriers. 25 1. Plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 f. Chaussées et routes (Entrepreneur de l'entretien des). 25 L Desséchement (Entrepreneur de travaux de). 50 ( Dragueur entrepreneur. Fabrication dans les prisons, etc. (Entrepreneur de), pour un atelier de vingt-cinq détenus et au-dessous. Par chaque détenu en sus 50 cent., jusqu'au maximum de 500 fr. Fabrication dans les dépôts de mendicité (Entrepreneur de), moitié du droit ci-dessus fixé pour les entrepreneurs de fabrication dans les prisons. Fournisseur général dans les prisons et dépôts de mendicité : ▲ forfait et par tête de détenu, pour une population de trois cents detenus et au-dessous. 150L Par cent détenus en sus, 25 fr., jusqu'au maximum de 500 fr. Flottage (Entrepreneur de). 25 f. Fruits sur bateaux (Marchand de). 50 f. Gare (Entrepreneur de). 100 f. Minières non concessibles (Exploitant de), ayant moins de dix ouvriers. 25 f. Plus trois france par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maxi mum de deux cents franes. 50 f. Spectacles (Directeur de) : Restaurateurs sur coches et bateaux à vapeur. 1. Le quart d'une representation complète dans les théâtres où l'on joue tous les jours; 2. Le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et si la troupe est sédentaire; 3. Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire si elle ne réside pas quatre mois consécutifs dans la même ville. Tourbières (Exploitant de), ayant moins de dix ouvriers. Plus trois franes par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de deux cents francs. Travaux publics (Entrepreneur de). Madragues (Fermier de). TABLEAU D. 50 f. 25 f. 50 f. 25 f. Bæceptions à la règle générale qui fixe le droit proportionnel רי au vingtième de la valeur locative. Le droit proportionnel est fixé au quinzième, 1. Pour les patentables compris dans la première classe du tableau A; 2. Pour les patentables compris dans le tableau B; 3. Pour les patentables compris dans la première partie du tableau C. T It est également fixé au quinzième, mais sur la maison d'habitation seulement, pour les patentables compris dans la cinquième partie du tableau C. Le droit proportionnel est fixé au vingt-cinquième de la valeur ocative des établissemens industriels compris dans la deuxième partie du tableau C. Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l'exerpice des professions ci-après désignées : Marchands de bois en gros compris dans la première classe du cableau A; Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, comoris dans la première et la deuxième classe du tableau Awd Marchands de vin en gros; Commissionnaires entrepositaires de vins; Marchands d'huiles en gros. Au quarantième de la valeur locative : 1. De tous les locaux occupés par les patentables des septième et huitième classes du tableau A, mais seulement dans les communes d'une population de vingt mille âmes et au-dessus; 2. Des établissemens industriels compris dans la troisième partie du tableau C; 3. Des locaux servant à l'exercice des professions ci-après désignées : Fabricans de gaz pour l'éclairage; Imprimeurs-typographes employant des presses mécaniques; Maîtres d'hôtel garni; Loueurs en garni; Iudividus tenant des maisons particulières Individus tenant des établissemens d'orthopédie, Entrepreneurs de roulage, d'accouchement, de santé, de retraite Magasiniers; de bains publics, de bains de rivière en pleine eau; Mattres de jeu de paume; Individus tenant un manége d'équitation, un parc à charrettes; Au cinquantième de la valeur locative des établissemens industriels compris dans la quatrième partie du tableau C. Payent le droit proportionnel au vingtième, sur les maisons d'habitation seulement : Les concessionnaires, exploitans ou fermiers des droits d'emmagasinage dans un entrepot; Les adjudicataires ou fermiers des droits de halles ou marchés; Les fermiers des droits de pesage et de mesurage; ou sociétés; Les directeurs de diorama, panorama, géorama, néorama; Les fermiers de fontaines publiques; Les adjudicataires des droits d'octroi; T Les concessionnaires, exploitans ou fermiers de péage sur un pont: Les fermiers de bacs; Les concessionnaires ou fermiers d'abattoir public; Les directeurs des monnaies. Sont exempts de tout droit proportionnel : Les patentables des septième et huitième classes, résidant dans les communes d'une population inférieuré à vingt mille âmes; Et les fabricans à métiers ayant moins de dix métiers, et ne travaillant qu'à façon. |