 | 1718 - 380 pages
...lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par les... | |
 | 1718 - 444 pages
...lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | 1815 - 458 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte... | |
 | 1815 - 452 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
 | 1815 - 160 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier.... | |
 | 1815 - 1018 pages
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
 | 1815 - 428 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les... | |
 | 1815 - 436 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
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PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés... 
