X. La directoire du département, auffitôt la réunion de ces bordereaux en formera un état général par districts, dont une expédition fera adreffée au Miniftre des contributions publiques, qui en fera paffer une copie aux commiffaires de la trésorerie nationale. X I. Il fera établi dans chaque département des prépofés fous le nom de vifiteurs des rôles au nombre de fix au plus, & dont l'un aura celui de vifiteur principal. Ils feront chargés de compulser dans chaque municipalité le nombre des déclarations des patentes , & d'aider lefdites municipalités à la formation des matrices de rôles des contributions foncière & mobiliaire, conformément à l'article VIII du Décret des 11 & 13 juin 1791. ON TROUVE A LA MÊME ADRESSE : Les Apologistes involontaires, ou la religion chrétienne prouvée et défendue par les écrits des philosophes; ouvrage dans lequel, par des preuves claires et sensibles, par des raisonnemens simples et faciles à saisir, on réfute victorieusement les objections les plus connues de l'impiété, et où l'on met la jeunesse, et les gens du monde, à portée de se convaincre facilement des vérités de la religion; 1 vol. in-12, broch., 2 liv. 10 s. Traité historique et critique de l'élection des évêques, 2 vol. in-8°., 5 liv. - De la philosophie de la Henriade, in-8°., 1 liv. 10 sous. de l'imprimERIE D'A. EGRON RUE DES NOYERS, N.o 49. |