1 La Constitution, adoptée le 17 septembre 1787 par la Corven vant: Par la Convention du Delaware.... de la Pensylvanie. de la Géorgie. du Connecticut.. du Massachusetts. de la Caroline du Sud... du New-Hampshire.... du New-York de la Caroline du Nord. le 7 décembre 1787. 21 juin 1788. ADDITIONS ET AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, oposés par le Congrès et ratifiés par les législatures des divers États, conformément à l'article V de la Constitution. ARTICLE PREMIER. e Congrès ne pourra faire aucune loi pour établir une gion ou en interdire le libre exercice; restreindre la té de la parole et de la presse; ou porter atteinte au t qu'a le peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser gouvernement des pétitions pour le redressement de ses fs. ART. 2. ne milice bien réglée étant nécessaire à la sûreté d'un libre, il ne pourra être porté atteinte au droit qu'a le le de détenir et de porter des armes. ART. 3. ul soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maisans le consentement du propriétaire, et, en temps de -re, que de la manière réglée par la lor: ART. 4. e droit des citoyens d'être en leurs personne, domicile, ers et effets, à l'abri de recherches et saisies déraisones, ne pourra être violé; il ne pourra être lancé de manque sur cause probable, appuyée de serment ou d'affirmaet le mandat contiendra description détaillée du lieu où ent se faire les perquisitions, et des personnes et objets à r. ART, 5. ul ne sera tenu de répondre à une accusation capitale nfamante que sur dénonciation ou mise en accusation un grand jury, sauf lorsqu'il sera employé dans les es de terre ou de mer, on dans la milice, lorsqu'elle est ervice actif en temps de guerre ou de danger public. Nul ourra être exposé deux fois, pour le même délit, à perdre e ou les membres, ni forcé, dans une cause criminelle, à bigner contre lui-même. Nul ne sera privé de la vie, de la té, ou de ses biens, que par suite d'une procédure légale, 1 Nul ne sera exproprié pour cause d'utilité publique suns? cevoir une juste indemnité. ART. 6. Dans tous les cas de poursuites criminelles, l'accusé j- a du droit d'être jugé promptement et publiquement par un je impartial de l'Etat et du district où le crime aura été conmus, district préalablement délimité par une loi; d'être inform de la nature et du motif de l'accusation; d'être confrom avec les témoins à charge; d'assigner des témoins à décharge et de se faire assister d'un conseil pour sa défense. ART. 7. Dans les actions de droit commun dont la valeur exodera vingt dollars, le jugement par jury sera maintenu, c. aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis à l'exam d'une autre Cour dans les Etats-Unis, que conformément a droit commun. ART. 8. Il ne pourra être exigé de cautionnement exagéré, impes d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles et incoutumées. ART. 9. L'énumération dans la Constitution de certains droits, pourra être interprétée de façon à en annuler ou restreindr d'autres retenus par le peuple. ART. 10. Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ou refusés par elle aux Etats, sont réservis aux Etats respectifs, ou au peuple. ART. 11. On n'interprétera point les clauses de la Constitution retives au pouvoir judiciaire des Etats-Unis de façon à l'étend aux procédures entamées contre un Etat par les citoyens d'autre Etat, ou par les citoyens ou sujets d'une puisssa. étrangère. ART. 12. Les électeurs se réuniront dans leurs Etats respectifs, et teront, au scrutin, pour la nomination du Président et dul Président, dont l'un au moins ne sera point habitant de m Etat qu'eux; dans leurs bulletins, ils nommeront la pers In suits at common Law. 2 According to the rules of common Law. ils portent à la présidence, et dans des bulletins distincts, e qu'ils portent à la vice-présidence; ils relèveront sur listes distinctes les noms de toutes les personnes portées ir la présidence, de toutes celles portées pour la vicesidence, et le nombre de votes obtenus par chacune d'elles; neront et certifieront ces listes, et les transmettront, scel3, au siége du gouvernement, à l'adresse du président du at. Tous les procès-verbaux seront, en présence des deux ambres, ouverts par le président du Sénat et les votes nptés sera Président celui qui aura obtenu le plus grand mbre de suffrages pour la présidence, si ce nombre forme majorité de tous les électeurs réunis; si nul n'a obtenu te majorité, parmi les trois candidats ayant réuni le plus voix pour la présidence, la Chambre des représentants Disira immédiatement et par la voie du scrutin le Président. ns ce choix du Président, les votes seront comptés par at, la représentation de chaque Etat n'ayant qu'un vote la sence d'un membre ou des membres de deux tiers des ats, et la majorité de tous les Etats seront nécessaires pour choix. Quand elle y sera appelée, si la Chambre des résentants ne choisit pas le Président avant le quatrième ur du mois de mars suivant, le Vice-Président sera Présint, comme en cas de mort ou d'incapacité constitutionlle du Président. Celui qui réunira le plus de suffrages pour la vice-présince sera Vice-Président, si ce nombre forme la majorité tous les électeurs réunis; si nul n'a cette majorité, le nat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats ant le plus de voix; la présence des deux tiers des sénaurs, et la majorité du nombre total, sont nécessaires pour choix. Toute personne constitutionnellement inéligible à la présince des Etats-Unis, le sera également à la vice-présidence1. Les dix premiers amendements furent proposes pendant la emière session du premier Congrès des Etats-Unis, le 25 sepmbre 1789, et furent définitivement ratifiés par le nombre d'Es fixé par la Constitution, le 15 décembre 1791. Le onzième endement fut proposé pendant la première session du troime Congrès, le 5 mars 1794, et définitivement ratifié le 8 janer 1798. Le douzième amendement fut proposé à la première ssion du huitième Congrès, le 12 décembre 1803, et fut définiement adopté en 1804. Ne 6. ADRESSE D'ADIEU DE WASHINGTON AU PECPLE DES ETATS-UNIS. (17 septembre 1796.) Amis et concitoyens, L'époque où l'on procède à l'élection du dépositaire du pouvoir exécutif des Etats-Unis n'étant pas éloignée, et ce le où ce choix important doit occuper votre pensée étant arti• vée, je crois devoir, pour rendre plus libre l'expression de la voix publique, vous déclarer que j'ai résolu de ne point me placer parmi ceux entre lesquels vous aurez à choisir. Soyez convaincus que je n'ai pas pris cette déterminati a sans avoir examiné ce qu'un citoyen doit à son pays, et que si je ne me suis pas borné à faire connaitre ma résolution par mon silence, c'est que j'ai craint qu'on ne se persuadat que ma respectueuse reconnaissance et mon zèle pour vos interes avaient éprouvé quelque altération. En acceptant la dignité à laquelle vos suffrages m'ont élev deux fois, j'ai sacrifié mon inclination à mon devoir et à ma déférence pour votre væu. J'avais espéré que je pourras rentrer plus tôt dans le sein d'une retraite que j'avais quitte à regret; en conséquence, j'avais préparé, avant la dernier élection, une adresse où je vous déclarais ma résolution mais de plus mûres réflexions sur l'état de nos relation avec les puissances étrangères, jointes à l'avis unanime de hommes qui ont part à ma confiance, m'ont fait renoncer momentanément à ce projet. Je me félicite que la situati de nos affaires, tant au dedans qu'au dehors, ne rende plus réalisation de mes vœux incompatible avec le sentiment mon devoir, ou avec les convenances; et je suis persuade que dans la position où nous sommes, vous ne blâmerez point t détermination, quelque favorablement que votre partia pour moi vous fasse envisager mes services. Je vous ai déjà exprimé les sentiments dans lesquels je suis chargé du dépôt que vous m'avez confié. Il me suf donc de dire que j'ai fait, pour remplir mon devoir, tous s |