...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires...

...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au...

...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que...

...lecture j il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,...

...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que...

...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et par...

...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par les...

...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art....

...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département...

...donne ensuite lecture du projet de loi , dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en...