 | Theodor Köhn - 1908 - 1270 pages
...des Gesetzentwurfes selber. Projet de loi. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | Pierre Arrivet - 1909 - 542 pages
...réalisée que par voie budgétaire. PROJET DE Loi Le Président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, qui est chargé d'en exposer les... | |
 | France. Assemblée nationale - 1911 - 820 pages
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tout présents et à venir, salut. Noue avons ordonné et ordonnons que lo projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre dos députés, par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, do l'agriculture et du commerce,... | |
 | 1913 - 540 pages
...le projet de loi suivant : PROJET DE LOI. Le Président de la République française. Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Guerre, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion :... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 pages
...projet de loi ci-après : PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Lé projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des affaires étrangères, par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des... | |
 | Paul Descombes - 1918 - 138 pages
...domaine forestier. PROJET DE LOI LOUIS-PHILIPPE ROI DES FRASÇAIS A tous présents et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des Travaux publics... | |
 | Francesco Berlingieri - 1918 - 476 pages
...in vigore col 1. Luglio 1893. PROJET DE LOI Le Président de la République Fransaise, Décrète: Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et par le Carde des Sceaux,... | |
 | Henry Bérenger - 1920 - 324 pages
...'le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre de députés par le président du Conseil, ministre de la guerre, te ministre des finances, le minisire... | |
 | Comité de l'Asie française - 1922 - 666 pages
...projet de loi ci-après : PROJET DF, LOI Le Président de la République française Désrète : Le projet de loi dont la teneur suit "sera présenté à la Chambre des Députée par le Président du Conseil, Ministre des Affoires étrangères et par le Ministre des Finances,... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - 1924 - 484 pages
...PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANGE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés, sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs,... | |
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